Correction devoir n°3
Rupture du contrat de travail
Document 13 : Rupture conventionnel
1) Volonté commune des deux parties de mettre un terme au contrat, s’exprime au terme de un ou plusieurs entretiens entre l’employeur et le salarié au chacune des parties peuvent ce faire assisté. Une fois cette rupture signé, chaque partie bénéficié d’un droit de rétractation (délai de 15 jours calendaires). Au terme de ce délai le plu diligent doit faire une demande d’homologation aux prés de la direct, si pas de réponse dans 15 jours ouvrable cela signifie homologation de la rupture conventionnelle.
2) -Les avantages : procédure rapide, risque de contentieux moins important (car accord des deux parties), mais il peut y avoir contentieux quand même qui est un avantage pour le salarié. L’indemnité de rupture ne peut pas être inferieure à l’indemnité légale de licenciement, voire à l’indemnité conventionne. Le salarié peut prétendre aux allocations chômage si par la suite il n’as pas de travail.
-Les risques : il peu y avoir contentieux car on peut contester la rupture devant le conseil des prud’hommes dans un délai de 12 mois après homologation. Un employeur peut anticiper en faisant le choix de cette rupture en réduisant le cout de la masse salarial pour faire face aux difficultés d’argent.

Document 14 : Démission Rupture unilatérale du contrat fait par le salarié.
-Les avantages : il peut quitter l’entreprise à tout moment sans ce justifié.
-Les inconvénients : préavis, aucune indemnité sauf l’indemnité compensatrice de congés payés, pas d’allocation chômage sauf si la démission est qualifiée de légitime ou forcé.

Document 15 : Licenciements
1) (4 étapes : le rappel des faits, poser le problème de droit ou juridique, principes de droit et l’application aux cas)
-Baisse du CA donc envisage des licenciements.
-Licenciements pour insuffisance professionnel et 3 autres liés aux difficultés économiques de l’entreprise
-Licenciement : rupture du contrat de