Correction TD 2

1) Cas pratique

Conditions du mariage: Age ( 18 ans mais on peut se marier avant = par parents et procureur de la République), consentement (on jure respect des ensembles des obligations : respect, assistance, fidélité, secours), le lieu (célébration avec OEC, lieux, mariage pas clandestin... mais peu être célébré ailleurs quand on a des exceptions).

Mariage putatif: mariage toujours putatif, les effets de la nullité pas imposés aux enfants.

Différence entre absence et vice du consentement.

*Absence de consentement (quand on ne veut pas du tout) = nullité absolue
*Vice du consentement = nullité relative

Corrigé du cas pratique = Ecarter les éléments qui ne sont pas nécessaires comme le divorce, la séparation de fait et de corps

I) La recheche des causes de nullité du mariage

A) Peut-on invoquer une cause de nullité relative ?

→ Rappeler les causes de nullité relative = Celle de la minorité, à défaut d'autorisation des parents, le mariage est nul mais ici, le père a autorisé le mariage, on ne peut pas reprocher le mariage d'Ambre et Alain.
→ Erreur sur l'identité et sur les qualités substantielles de la personnes et vice du consentement = pas de violence pour l'hypnose.

CCL = aucune nullité absolue

B) peut-on invoquer la nullité absolue ?

-Elle a eu autorisation du Procureur de la Rep
- Pas de clandestinité = village natal d'Alain
Défaut de consentement = sous hypnose mais personne a accepté. Mais vu que c'est pas un consentement direct, nullité

II) Mise en œuvre éventuelle de la nullité absolue

Preuve extrêmement difficile à rapporter, à supposer, action en nullité peut être possible. Action en nullité peut être invoquée par tout le monde, le procureur de la République (=garant de l'ordre public).
Prescription de la nullité absolue = 30 ans. Si la nullité est établie, le mariage est réputé comme ayant jamais existé = sauf pour les personnes de bonnes foie comme Ambre ou l'enfant,