Correction droit

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  • Publié le : 24 novembre 2010
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Correction de la dissertation
« La place de la loi française dans l’ordre juridique »
Les apophtegmes sont nombreux pour ce qui concerne la loi en tant qu’acte normatif descomportements sociaux. Nul n’est censé l’ignorer (nemo censatur ignorare legem), elle est dure (dura lex, sed lex), et elle ne peut pas se passer d’une certaine forme de morale (quid leges sine moribus). La loiest un outil juridique qui concerne les deux pouvoirs et l’autorité judiciaire. Ainsi, les pouvoirs exécutif et législatif se partagent son initiative, son élaboration, le pouvoir exécutif dispose dela promulgation et l’autorité judiciaire est chargée de son application.

La loi au sens général recouvre surtout ce que les lexiques nomment « la loi ordinaire », ce qui renvoie àcette norme importante, dont découlent des décrets d’application, des arrêtés et des circulaires, votée par le Parlement dans son expression la plus courante. Quand on pense à la loi, c’est à la loiordinaire que l’on fait référence spontanément. Il n’est pas question des autres formes de lois que sont les lois organiques, les lois constitutionnelles ou les lois référendaires qui répondent, chacune,à une procédure d’adoption ou d’élaboration particulière et pour lesquelles une précision sémantique serait apportée.

La question de la place de la loi se pose aujourd’hui tandis quedes auteurs influents alertent la communauté des juristes sur la crise qu’elle traverse. De fait, la loi semble connaître un déclin qui porte atteinte à son prestige, à son rayonnement et à saconnaissance. Dans ce sens, la place de la loi se perd dans la cohorte des autres normes qui l’entourent et qui, selon Kelsen ont sa valeur (les règlements autonomes, les ordonnances). Ainsi, ce soucirelève d’abord d’une analyse horizontale du problème puisqu’il appelle à un examen de la loi en tant qu’instrument, indépendamment des normes qui lui sont supérieures ou de celles qu’elle subordonne....
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