Correction du commentaire de texte de p. weil

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  • Publié le : 25 octobre 2010
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I. , CORRECTION DU COMMENTAIRE DE TEXTE DE P. WEIL

■ Les différentes références législatives, ont été citées dans le corps de ma présentation.

■ Il en va de même pour les références jurisprudentielles. Je reviendrai sur l’arrêt Blanco qui est souvent présenté comme l’arrêt fondateur du DA
Vous trouverez ci-dessous l’introduction ( 5 points) et le plan de l’arrêt Blanco

A.Introduction :

L’arrêt Blanco a fait l'objet d'une reconstruction mythologique du droit administratif opérée au XX siècle sous l'influence du commissaire du Gouvernement Jean Romieu. Avant cette date, il n'était pratiquement pas cité, ni dans les oeuvres doctrinales, ni dans les conclusions de commissaires du gouvernement. Pourtant, cet arrêt a su entériner les plus grands principes en matièreadministrative, à savoir son autonomie et sa spécificité, en seulement trente lignes. Même si l’évolution ultérieure de la jurisprudence doit conduire à nuancer les règles qu’il dégage en matière de répartition des compétences, l’arrêt Blanco est à bien des égards fondateur du droit administratif.
Cet arrêt laconique ne précise pas les faits de l'affaire puisqu'il ne s'agit pas de les juger mais de lesattribuer à la compétence d'une juridiction. Rappelons-les tout de même. Une enfant de 5 ans, Agnès Blanco, a dû être amputée suite aux blessures causées par un wagonnet utilisé dans une manufacture de tabac appartenant à l'Etat.
Le père de l'enfant a donc saisi le tribunal judiciaire d'une action en dommages et intérêts contre l'Etat, ce dernier devant être civilement responsable des fautes commisespar les ouvriers de la manufacture. De son côté, le Préfet de la Gironde estime que les tribunaux judiciaires ne sont pas compétents pour statuer sur cette action et adresse un déclinatoire de compétence au juge judiciaire, lui demandant par là même de se dessaisir du litige. Le juge judiciaire ayant refusé, le Préfet prend un arrêté de conflit dans lequel il constate ce refus, aussi appeléconflit positif consommé. Le conflit a donc été élevé devant le Tribunal des conflits, composé à parité de magistrats du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation et créé en 1848 pour trancher les litiges entre l'ordre juridique administratif et l'ordre juridique judiciaire. Le tribunal des conflits va alors se prononcer dans cet arrêt devenu célèbre le 8 février 1873.
Le problème de droit posé auxjuges du tribunal de conflit était de savoir à qui il convenait de confier le litige. Lequel des deux ordres de juridictions, c'est-à-dire des deux ensembles autonomes et hiérarchisés de juridictions, était compétent ? Toutefois, une question aussi globale ne peut susciter qu’une réponse globale, celle que l’on trouve implicitement dans le dispositif de l’arrêt – après le mot « décide ». Or laréponse globale que l’on trouve dans le dispositif est précédée d’une série de conclusions qui clôturent les blocs de considérants de l’arrêt. Ces conclusions forment la version analytique de la problématique de l’arrêt, c’est-à-dire sa version détaillée. Sur la base des considérants pertinents de l’arrêt, cette version détaillée de la problématique se présente ainsi : L’Etat est-il responsable desdommages causés par des services publics ? Quel est le critère fondant le champ de compétence des juridictions administratives ? L’Etat peut-il être soumis au droit commun ou est-il nécessaire de mobiliser un corpus juridique spécifique ? Quel ordre de juridiction est compétent pour juger de la responsabilité de l’Etat ? Le tribunal des conflit confirme l’arrêté de conflit considérant que« l’autorité administrative est seule compétente ». Cet arrêt présente un double intérêt. L'un concerne la responsabilité de l'Etat. En effet, en consacrant cette responsabilité, cet arrêt met fin à une longue tradition d'irresponsabilité qui ne trouvait d'exception qu'en cas de responsabilité contractuelle ou d'intervention législative. Mais cet aspect ne sera pas ici notre objet. Il soumet toutefois...
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