CORRECTION DU SUJET DE PROCEDURE PENALE (M. THOMAS) EXAMEN SESSION 2008 | CAS PRATIQUE REMARQUES GENERALES :Au Précapa, il y a forcément des épreuves théoriques et pratiques.Pour la procédure pénale, à l'IEJ de Montpellier, on a opté pour une épreuve pratique, donc ce sera toujours un cas pratique.Ce n'est pas un exercice isolé puisque l'épreuve de procédure pénale se passe avec le droit des obligations en 5 heures. L'entraînement doit donc se faire dans ce sens : arriver à gérer son temps. S'entraîner à traiter deux grandes épreuves en 5 heures.Le jour de l'épreuve de procédure pénale, on a le droit au code pénal et au code de procédure pénale.Pour la remise à jour des connaissances :- cours des deux semestres de M1- livres de PRADEL et GUINCHARDM. THOMAS s'inspire de la dernière jurisprudence pour construire le sujet d'examen donc se tenir à jour de la nouvelle jurisprudence de la Chambre criminelle et de la CEDH et se tenir à jour également des nouvelles lois.Le cas pratique de l'examen est souvent inspiré d'arrêts récents.
CORRECTION DU CAS PRATIQUE MAITRE BAVARD :Faire un introduction dans le cas pratique avec présentation des trois problèmes dégagés dans le cas.I/ LE CAS DE JEAN FREMY D'HORREURIl s'agissait du thème de la provocation à l'infraction.Site pédophile créé par la police new-yorkaise. Un français s'y connecte. (Aux USA, les provocations à l'infraction sont très nombreuses). Il y a ouverture d'une enquête préliminaire puis une perquisition puis mise en examen de la personne.La question était celle de savoir si une action en nullité paraissait pouvoir aboutir donc on devait travailler sur la nullité.Le problème se divise en deux étapes :- la régularité de la procédure initiale- les conséquences de la régularité ou non sur la situation de la personneCe qui compte dans le cas pratique, c'est le raisonnement, apporter une réponse précise aux questions posées dans le cas. Il faut donc un minimum de logique pour la construction du plan (suivre l'ordre