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  • Publié le : 16 décembre 2011
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ANNEXES

Le numéro de SIREN

En France, SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) est un code Insee unique qui sert à identifier une entreprise française. Il existe au sein d'un répertoire géré par l'Insee.
Il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise. L'Insee attribue un identifiant à toute personne juridique, physique ou morale, introduitedans le répertoire SIRENE sur demande des organismes habilités, en général le Centre de formalités des entreprises (CFE). Il correspond donc au numéro d'identification au répertoire (NIR) des personnes physiques. Il est composé de neuf chiffres, les huit premiers sont attribués séquentiellement, sauf pour les organismes publics commençant par 1 ou 2, le neuvième est une clé de contrôle

Le numérode SIRET

Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties :

* les premiers sont les numéros SIREN (Système d’ Identification du Répertoire des ENtreprises) de l'entreprise (ou unité légale ou personne juridique) à laquelle appartient l'unité SIRET ;

* les second, appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre séquentiel à quatrechiffres attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle (clé de contrôle), qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro SIRET

Le code RCS

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) a été créé en 1919 afin de constituer un instrument de connaissance des entreprises françaises et d'information des tiers, permettant ainsi d'assurer la sécurité du monde des affaires. Le RCSse présente donc comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France, toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s'inscrire à ce registre.

Le code APE

En France, le Code APE est un code de cinq caractères[] (quatre chiffres et une lettre) attribué par l'Insee à toute entreprise et à chacun de ses établissements lors de son inscriptionau répertoire SIRENE. Ce code caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française. Plus précisément, on distingue le code APEN pour l'entreprise et le code APET pour les établissements.
Le code APE est un renseignement fondamental pour la statistique d'entreprise, car il est à la base des classements des entreprises par secteur d'activité. Ainsi, la qualitédes études sur la situation économique conjoncturelle et structurelle et celle des fichiers mis à disposition du public dépendent en grande partie de l'attribution d'un code APE correct à chaque entreprise

Le code NAF

La nomenclature des activités françaises, ou code NAF, est l'un des codes Insee. Il permet la codification de l'APE, c'est-à-dire de l'activité principale exercée dansl'entreprise ou l'association.
Le code NAF est apposé par l'Insee lors de l'enregistrement des établissements qui lui sont transmis par les Centres de formalités des entreprises (Greffes des tribunaux de commerce, des chambres de l'artisanat et des métiers, Urssaf). Cette codification concerne les entreprises individuelles, les sociétés commerciales, les professions libérales et autres groupements :associations, GIE, sociétés civiles, junior-entreprises, etc. Sa mention sur le bulletin de salaire est un élément obligatoire

Les formes juridiques

L'entreprise Individuelle (EI)
L'entreprise individuelle, aussi appelée "entreprise en nom personnel", est constituée par une personne physique qui va se déclarer en tant que commerçant, artisan ou profession libérale.
L'entrepreneur dispose despleins pouvoirs pour diriger son entreprise et prend seul les décisions. Il peut exercer son activité sans associé. La capacité de faire le commerce est obligatoire. Selon le Code de commerce, seul un majeur peut être commerçant. L'entrepreneur a la possibilité de travailler avec son conjoint pour lequel différents statuts peuvent être adoptés.
L'entreprise porte officiellement le patronyme de...
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