Correspondance militaire

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BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES

Edition Chronologique PARTIE PERMANENTE Armée de terre

INSTRUCTION N° 850/DEF/EMAT/EP/L sur la correspondance militaire dans l'armée de terre. Du 29 mai 1989

ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau effectifs-personnel. INSTRUCTION N° 850/DEF/EMAT/EP/L sur la correspondance militaire dans l'armée de terre.

Du 29 mai 1989 NOR D E F T 8 9 6 1 0 6 6 JPièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes. Texte abrogé : Instruction n° 2925/EMAT/1/L du 14 août 1965 (BOC/G, p. 881). Classement dans l'édition méthodique : BOEM 130.2.2.2. Référence de publication : BOC, p. 2824 ; erratum, 1989, p. 3205 NOR DEFT8961066Z.

SOMMAIRE TITRE PREMIER. LES RÈGLES DE PRÉSENTATION ET DE RÉDACTION. CHAPITRE PREMIER. LA PRÉSENTATION MATÉRIELLE DES DOCUMENTS. CHAPITRE II. RÈGLES DERÉDACTION. CHAPITRE III. PRESCRIPITONS DIVERSES. TITRE II. LES DIFFÉRENTS TYPES DE DOCUMENTS. CHAPITRE PREMIER. LES DOCUMENTS D'USAGE GÉNÉRAL. CHAPITRE II. LES DOCUMENTS D'INFORMATION DESTINÉS AUX AUTORITÉS SUPÉRIEURES. CHAPITRE III. LES DOCUMENTS D'INFORMATION DESTINÉS AUX AUTORITÉS SUBORDONNÉES. ANNEXE(S) ANNEXE I. ANNEXE II. ANNEXE III. FORMULES USUELLES DE RÉDACTION. ANNEXE IV. EXEMPLE D'AIDE ÀL'ATTRIBUTION. ANNEXE V. FORMULES USUELLES DE TRANSMISSION.

La présente instruction a pour objet de préciser les règles générales de présentation et de rédaction applicables aux documents utilisés dans la correspondance des organismes relevant du chef d'état-major de l'armée de terre. Elle est applicable dès sa publication et abroge toutes dispositions antérieures contraires, notammentl'instruction no 2925/EMAT/1/L du 14 août 1965 (BOC/G, p. 881). TITRE PREMIER. LES RÈGLES DE PRÉSENTATION ET DE RÉDACTION. CHAPITRE PREMIER. LA PRÉSENTATION MATÉRIELLE DES DOCUMENTS. La présentation matérielle des documents obéit à des règles différentes selon qu'il s'agit d'un document dactylographié ou d'un document manuscrit. 11. DOCUMENT DACTYLOGRAPHIÉ. Dans ce cas, il convient de respecter laprésentation des modèles de correspondance joints en annexe I dont les dispositions sont définies dans la charte graphique [TTA 117 (n.i. BO)]. Les règles essentielles sont rappelées ci-dessous : - la date, les références, le nom et l'adresse du destinataire sont alignés à 54 mm du bord gauche du document ; - l'ensemble du texte dactylographié est aligné sur cette même marge ; - un intervalle seralaissé entre chaque paragraphe sans faire d'alinéa ; - la longueur du texte ne dépassera jamais 135 mm ; - le nom du signataire sera porté en bas à droite, deux intervalles après la fin du texte. 12. DOCUMENT MANUSCRIT. Les règles de présentation des documents manuscrits en vigueur avant la publication de la charte graphique, dont deux modèles de présentation sont joints en annexe II, demeurentapplicables. Le document ne doit comporter aucune indication particulière d'enregistrement ni empreinte de timbre humide sur la signature. CHAPITRE II. RÈGLES DE RÉDACTION. Il convient de rappeler que dans une correspondance adressée à un supérieur, souligner des mots ou des phrases constitue une incorrection. 21. SIGLES, ABRÉVIATIONS, FORMULES. Les sigles et abréviations ne doivent être utilisésqu'après avoir été explicités en toutes lettres et mentionnés une première fois entre parenthèses à la suite de l'expression. L'emploi des formules usuelles normalement utilisées dans la correspondance militaire est rappelé en annexe III. 22. ANNEXES.

Tout développement à caractère technique ou de détail, qui n'est pas nécessaire à la compréhension générale du texte d'un document, doit figurerdans une annexe (appendice ou tableau), annoncée et repérée au cours du texte. Lorsque les annexes sont en grand nombre, la liste doit figurer dans une annexe récapitulative, ou dans le sommaire du document. 23. EMPLOI DES CAPITALES ET DES MAJUSCULES. Il est souhaitable de ne pas abuser des lettres capitales et des majuscules, principalement dans les textes dactylographiés ; en effet, leur...
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