Correspondances

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  • Publié le : 11 mars 2010
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GENERALITES
I – DEFINITION DE LA CORRESPONDANCE MILITAIRE :

- Ensemble des documents divers intéressant exclusivement le service de l’Etat, émis ou reçus par une autorité civile ou militaire relevant du Ministère des Forces Armées (sens le plus large). Plus simplement : ensemble des documents émis ou reçus par un militaire et ce dans le cadre du service. La correspondance militaire estconstituée par deux grands types d’écrits soumis à des règles strictes de présentation, de rédaction et de protection du secret. 1) les documents : Ecrits à caractère permanent en vue d’assurer une réglementation d’ordre général (instructions, règlements, circulaires .......). Ils sont le plus souvent imprimés, tenus à jour par voie de correction et peuvent faire l’objet de plusieurs rééditions. 2) lespièces de correspondance : Documents à caractère occasionnel et particulier (lettre, note, compte rendu, rapport...)

II – CATEGORIES DE CLASSEMENT : Les documents et les pièces de correspondance sont classés en trois grandes catégories : 1) Les documents d’usage général : Utilisés à tous les échelons de la hiérarchie, ils comprennent : - la lettre ; - la lettre d’envoi ; - la note ; - lanote-express ; - le message ; - le bordereau d’envoi ; - le transmis ; - le bulletin de correspondance. 2) Les documents d’information destinés aux autorités supérieures : Ils comprennent : - le compte rendu ; - le rapport ; - la fiche ; - le procès-verbal ; - les états et situations. 3) Les documents d’information destinés aux autorités subordonnées : Ils comprennent : - la décision ; - la note deservice ; - l’instruction et la circulaire ; - la directive ;
Correspondance militaire DAGO7 1

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la notification individuelle.

Les documents et pièces de correspondance sont classés selon les degrés de protection ciaprès : - TRES SECRET ; - SECRET DEFENSE; - CONFIDENTIEL DEFENSE; - DIFFUSION RESTREINTE ; - NON CLASSIFIE. Ces degrés de protection (sauf non classifié) sont apposés sur lesdocuments au moyen d’un cachet de couleur rouge. - TRES SECRET : Pièce ou document dont la sécurité est capitale et dont la divulgation causerait à la Nation des dommages exceptionnellement graves (plan de mobilisation, d’opérations, chiffre...). Les exemplaires d’un tel document peuvent recevoir une numérotation spéciale correspondant à des destinataires déterminés. - SECRET DEFENSE : Document dontla divulgation mettrait en danger la sécurité nationale ou causerait des dommages sérieux aux intérêts et prestige du pays. - CONFIDENTIEL DEFENSE : Document dont il y a lieu d’éviter la divulgation en raison des préjudices qu’il causerait aux activités du commandement, ou à des individus, et des embarras d’ordre administratif qu’il pourrait occasionner. - DIFFUSION RESTREINTE : Document dont lacirculation est limitée au personnel des Forces Armées ou lié à elle. - NON CLASSIFIE : Tout document présentant un caractère courant. 1) Documents d’usage général : La lettre : - C’est le mode de correspondance le plus couramment utilisé entre autorités militaires. - Elle peut servir à formuler : o une demande ; o transmettre un avis ; o notifier une décision ; o donner une réponse. - Elle ne doittraiter que d’une seule affaire (celle citée en objet). - Rédigée sous forme personnelle, elle contient une seule fois l’expression « j’ai l’honneur de ». La lettre d’envoi : - Document destiné à présenter sous forme synthétique un autre document plus volumineux (rapport, étude...) qui lui est joint. La note : - Correspondance plus simple que la lettre, la note est utilisée entre les différentsorganismes de l’administration centrale ou d’un commandement. - Elle est adressée seulement à des organismes subordonnés ou d’un rang homologue à celui du signataire. - Elle est destinée aux organismes intéressés, et non à leur chef ou directeur. La note est rédigée sous forme impersonnelle et sans formule de politesse. La note- express :
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III - CLASSIFICATION...
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