Cas de synthèse : Les structures et les organisations

Dossier 1 : Recherche d’une structure juridique

1- Nature de l’activité d’Émilien Dupuis

Son activité sera une activité de service artisanale puisqu’il va réaliser lui-même des travaux pour le compte de particuliers.

2- Motivations de M. Dupuis

• Sur le plan de l’organisation :
– développer une activité professionnelle à but lucratif : il souhaite en tirer des profits ;
– cumuler son emploi et son activité.
– avoir une activité évolutive dans laquelle il pourra à terme intégrer ses fils.

• Sur le plan patrimonial :
– protéger son patrimoine, ne pas mettre en péril la situation financière de la famille. Il dispose d’un capital de 5 000 euros et d’un véhicule d’une valeur de 10 000 euros, ce sont a priori les seuls éléments de son patrimoine qu’il accepte d’engager.

M. Dupuis souhaite donc créer une activité à but lucratif qu’il pourra cumuler avec son emploi actuel, qui lui permette d’intégrer ses fils ultérieurement et sous une forme où les risques patrimoniaux seront limités.

3- Cumul emploi formateur et entreprise multiservices

Le cumul d’emploi et d’activité est autorisé, en particulier avec le statut d’auto-entrepreneur, sous réserve de respecter certaines conditions.
– un auto-entrepreneur ne peut s’installer dans le même secteur d’activité que celui de son employeur ;
– pour exercer auprès des clients de l’employeur l’activité prévue à son contrat de travail, un salarié doit obtenir son autorisation ;
– le salarié ne doit pas entrer en concurrence avec son employeur, en respect de l’obligation de loyauté qui incombe à tout salarié ou même en raison d’une clause d’exclusivité insérée dans le contrat.

En l’espèce M. Dupuis n’entrerait pas en concurrence avec son employeur actuel puisqu’il s’agit d’un centre de formation alors que son activité s’adressera à des particuliers.
Il faut néanmoins que M. Dupuis vérifie que son contrat ne contient pas une clause d’exclusivité qui lui interdirait toute