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CORRIGÉ DÉTAILLÉ MB

Concours Attaché territorial Composition sur option : Droit public

SUJET : ATT 748 INTITULÉ DU SUJET : Annale 2007 : L'avenir du département SPÉCIALITÉ : Toutes VOIE : Externe, interne DURÉE : 3H COEFFICIENT : 3 NIVEAU DE DIFFICULTÉ : *

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Trame corrigé détaillé MB // MB Prépa – 5 rue Cadet – 75009 Paris // mbprepa.com

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COMPOSITION

PROBLEMATIQUE DU SUJET Sujet classique qui invitait en fait les candidats à s'interroger sur le positionnement actuel du département en tant que collectivité territoriale dans le paysage administratif français. Le France se caractérise en effet par différents niveaux de collectivités locales : communes, départements, régions ...sans compter les intercommunalités, ce qui la rend a-typique par rapport à nos voisins de l'Union Européenne. Ce paysage administratif complexe, héritage pour une large part du passé, est-il un handicap ou au contraire peut-il constituer une richesse ? A cet égard, quelle place le département (qui vient de se voir conférer de nouveaux transferts de compétences) peut-il y trouver ? Quel équilibre entre relation de proximité et capacités (notamment financières) d'intervention ?

LA CONSTRUCTION DU PLAN ET L’ORDONNANCEMENT DES IDÉES

Votre plan devait comporter un certain nombre d'éléments et notamment situer le département dans le paysage local français, montrer sa montée en puissance, expliquer quelles sont aujourd'hui ses principales compétences, dresser un bilan des lois de décentralisation sur le plan départemental, expliquer quelles sont les faiblesses structurelles des départements, les difficultés auxquels ils sont confrontés et prendre position sur leur pérennisation à terme ou non en expliquant votre position.

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PLAN DETAILLE DU CORRIGE : Introduction : (Préciser le sujet) : Le département collectivité territoriale de plein exercice. (Le circonscrire) : Il se définit par

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