Corriger TD Constitutionnel Face

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TRAVAUX DIRIGES
DROIT CONSTITUTIONNEL (S2)


24/01.
Séance 1
La démocratie est un principe selon lequel le pouvoir appartient au peuple et est incarné par lui-même. Lincoln disait : « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Cette célèbre formule a été reprise en France dans l'article 2 alinéa 5 de la Constitution de 1958.
Née à Athènes au Ve siècle avant Jésus Christ, ladémocratie suppose que le pouvoir était exercé par des assemblées de citoyens et des magistrats élus ou tirés au sort, sachant néanmoins que les citoyens à l'époque ne représentait que 5 à 10% de la cité. En France, après une longue période de monarchie, la notion de démocratie a été reprise et théorisée par les philosophes des Lumières (notamment Rousseau dans son Contrat Social).
Au sens moderne, ladémocratie implique la pleine association des citoyens à l'exercice du pouvoir et la garantie de leurs droits et libertés. Cette préoccupation est toujours actuelle puisque la révision constitutionnelle de 2008 a instauré une « démocratie irréprochable ». C'est la notion reprise de Sarkozy dans Le Monde en Mars 2007. On assiste à une redéfinition perpétuelle du terme de démocratie.
D'autresformes de gouvernement se distinguent : la monarchie (pouvoir exercé par un seul Homme), l'oligarchie (par un petit groupe de personnes), et la démocratie. Aristote a pointé les risques de dérives démocratiques, c'est-à-dire qu'on aille uniquement vers la satisfaction des intérêts particuliers (doc 2 et 3, p. 10-11).
L'article 1er de la Constitution proclame que « la France est une Républiqueindivisible, laïque, démocratique et sociale. » Cela permet de distinguer la notion de démocratie de la république. La démocratie représentative peut prendre la forme républicaine (Etats-Unis, France) et monarchique (Grande-Bretagne, Belgique ; on parle alors de monarchie constitutionnelle). La mise en œuvre du principe varie selon la forme de démocratie retenue.
I/ Différentes modalités d'exercice de ladémocratie.
A/ Un idéal de démocratie directe.
C'est la forme la plus pure de démocratie. Le peuple exerce directement la souveraineté, chaque citoyen en disposant une parcelle. Le recours à des représentants n'est pas nécessaire pour gérer les affaires de l'Etat. Dans cette souveraineté populaire, chaque citoyen doit être consulté sur toutes les décisions à prendre. La mise en œuvre concrète dusystème de démocratie directe reste cependant un idéal. Rousseau reconnaissait qu'elle ne convenait qu'à de petits Etats comme la Suisse.
A partir de cette démocratie directe sont issues plusieurs techniques appliquées dans de nombreuses démocraties : le référendum permettant au peuple d'être associé à la prise de décision politique pour l'adoption d'une loi ou la révision constitutionnelle ; leveto populaire qui permet au peuple de s'opposer à l'entrée en vigueur d'une loi par une pétition ; l'initiative populaire, pour laquelle le peuple exige par une pétition que le Parlement légifère dans un domaine précis ou lui présente un projet de texte ; et enfin le pouvoir de révocation du peuple en vue duquel les citoyens peuvent mettre fin au mandat d'un ou de plusieurs délégués avant l'échéanceprévue.
B/ La démocratie représentative.
C'est la forme la plus répandue de démocratie. Elle découle directement du concept de souveraineté nationale et repose sur l'hypothèse selon laquelle le peuple ne peut matériellement exercer lui-même la souveraineté, d'où la nécessité de confier la gestion des affaires de l'Etat à des Hommes qui décideront au nom de la nation.
Dans la conception française,la nation est un principe abstrait, elle unie une communauté de plusieurs personnes partageant une identité, certaines valeurs et un projet d'avenir. Ce système se généralise au XIXe siècle avec l'élection des représentants au suffrage universel. Le système repose sur la notion de mandat empruntée au droit civil. Il y a deux qualités : le mandat représentatif (les représentants agissent par...
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