Chapitre 3 : Le droit a l'emploi
1- Le droit le salarie est lié à l'employeur pr un contrat de travail qui est générateur de droit et d'obligation. certaines clauses sont particuliéres au con,trat de travail.
A _les droits et obligation des parties:
Le droit du travail procure au salarié un minima de droit .
*Des droit individuels exemple :le smic, les congés payés, les indemnités de licenciement.
*Des droits collectif: le droit syndical , droit de greve.
Un certain nbr d'obligation st inherente au lien de subordination.
L'employeur est tenu de fournir un taff au salarié et de les remunénéré . En contrepa rtie le salarié personnellement le taff layauté. La subordination se caracterise par des pouvoir de direction ,de controle et de sanctions au benefice de lemployeur; en contrepartie lemployeur est responsable civilement de son salarie . La bonne foi est présumée .
B_ Les clauses particuliere du contrat de travaille
Certaines clauses sont specifique au contrat du travaille:
- le salarié consent a l'avance a changer de lieu de travail ( mobiliter geografik ) , de fonction (mobilité prfessionelle). Si le cas se presente et que le salarié refuse il sera licencié pour faute. Si la mobiliter netait pas prevu dans le contrat , son refus entrtaine un licenciement pour causes eco .
- La clause de non-concurrence: une salarié qui signe une tel clause s'interdit en cas de rupture de sn contrat de travaillé pour une entreprise concurrente, pour etre valable la clause doit etre limiter dans le tps et ds lespace , etre justifier par les interet legitime de l'entreprise, elle doit etre remuneré et de laisser au salarié la possibilité d'exercé une activité conforme a sa formation professionelle .
2- Les fonctionnaires
Le lien qui unit un fonctionnaire a l'administration est statutaire et non contractuelle .
A- Les droits du fonctionnaire
On distingue : - les droit professionnel individuelle : il sagit des droits pecuniaires (remuneration , pention) et du droit