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BTS Comptabilité et gestion des organisations 2e année

Processus 3 : gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts
Devoir 2
Barème : 20 points
Plus-values = 7 points

Geup 1 point, Naudin 2 points, Vallet 1 point, Matériel 2 points, Plus ou moins-values nettes 1 point

Résultat fiscal = 6 points

1 point par élément sauf les PMV et la provision retraite (0,5 point)

Note PME = 4 points

Forme 1 point – Fond 3 points

Impôt dû = 3 points

1 point par imposition

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1) Préparation du résultat fiscal N
a) Analyse des plus ou moins-values de l’exercice N
• Obligations Geup
Étant des valeurs mobilières de placement ; la cession de ces titres ne relève pas, pour les sociétés soumises à l’IS, du régime des plus ou moins-values.
• Titres Naudin (Titres de participation)
La société a cédé 190 titres selon la règle du premier entré - premier sorti :
– Lot N-7 : 100 titres achetés 540 € et vendus 583 € (110 770/190). Elle a réalisé une plus-value à long terme de 4 300 € soit 100 (583 - 540) les titres ont plus de 2 ans.
– Lot N-3 : 50 titres acquis pour 580 € et cédés pour 583 €. La plus-value de 150 € soit 50 (583 - 580) est aussi à long terme, les titres ont plus de 2 ans de date à date.
– Lot N-2 : 40 titres vendus 583 € et achetés 585 €. Il y a une moins-value à court terme de 80 € car les titres ont moins de 2 ans (du 21.12.N -2 à février N) et il y a des titres cédés de même nature de plus de 2 ans.
– Il reste en portefeuille au 31.12.N, 20 titres Naudin achetés 585 € et évalués à 585 €. Il n’y a aucun besoin de provision et il n’y a pas de provision à reprendre.
– Comme il y a contrôle, ces plus ou moins-values sont exonérées.
• Titres Vallet (Titres de participation)
Il n’y a aucune cession, il faut simplement analyser les provisions.
Les titres Vallet :
– ont été entrés pour un montant de 24 970 € soit (30 x 270) + (50 x 281) + (10 x 282) ;
– sont évalués en fin d’exercice N à 24 750 € (90 titres à 275 €).
Dépréciation