Introduction générale au droit
Le droit public = Ensemble des règles juridiques qui régissent : l’organisation et le fonctionnement politique et administratif des personnes morales et de droit public entre elles, ainsi que les relations entre les Etats, les organismes internationaux (Ex : ONU) et les personnes privées.
Il défend l’intérêt général.
Il concerne donc les rapports entre deux personnes publics mais également entre une personne publique et une personne privée.

Toute relation avec l’Etat ou administration relève donc du droit public.

Le droit privé = Ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou les personnes morales.

Différence personne morale et physique :
Personne morale = entité juridique (virtuelle) mais qui a une existence juridique. Elle est crée par le droit. Ex : une entreprise. Elle a des droits et des obligations mais n’existe pas physiquement.
Personne physique = //

Différence personne public et privée : personne public : entité juridique qui a des droits et des obligations mais qui relèvent de l’administration (fonctionnaires, administrations) Ex : mairie,…

personne privée : relève du droit civil = c’est nous par exemple.

Nous nous intéresserons plus particulièrement au droit privé dans ce cours !

A. Les juridictions du droit privé
Différents niveaux :
1. Tribunal d’Instance – Tribunal de Grande Instance – Tribunal du Commerce – Prud’homme
2. Cours d’appel
3. Cours de Cassation
Fonctionnement :
On passe tout d’abord en tribunal d’instance. Puis en Cours d’appel. La cours d’appel va rejuger le fond de l’affaire, c’est-à-dire rejuger les faits décidés au 1er niveau en tribunal d’instance par exemple. Si cela ne convient pas on fait appel au dernier niveau qui est la cours de cassation. Ici on rejuge la forme, c’est-à-dire que s’il y a eu des vices de procédures on intervient (au niveau des juges,…). La cours de cassation casse le jugement et renvoie cela