ID : Deumier, LGDJ

I. 1. L'introduction au droit suppose naturellement que l'on sache ce qu'est le droit. La difficulté est de savoir ce qu'est une règle de droit, de savoir si telle ou telle règle relève ou non du droit et quel est son intérêt. -

Pour les sociologues, il y a un ordre spontané qui se crée : les règles juridiques.

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Les juristes, quant à eux, tendent à donner un caractère à la règle de droit (religieuse, morale...). exemple 1 : une épouse pourra-t-elle s'opposer au divorce au motif qu'elle est catholique ? Car lui pourra, mais elle non. exemple 2 : Engage-t-on sa responsabilité lorsqu'on ne se rend pas à un rendez-vous ? exemple 3 : Lorsque l'on promet sur son honneur à faire quelque chose, s'engage-t-on juridiquement
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Plusieurs théories du droit s'affrontent. Nous avons pour tradition de reconnaitre la règle de droit à l'existence d'une sanction organisée par l'Etat. Cette définition qui réduit la règle de droit à l'existence d'une règle publique n'est pas tout à fait exacte puisqu'il existe des règles de droit qui ne sont pas sanctionnées :
- les règles qui ouvrent une simple faculté
- les règles de soft law sont purement optionnelles exemple : en matière de commerce électronique, les Etats se sont très vite aperçus qu'il était difficile de régir un réseau mondial tel qu'internet ; c'est pourquoi les acteurs du commerce électrique vont s'auto-réguler. Pour les économistes, c'est une vision très libérale du droit, àla fois politiquement puisqu'il n'y a pas de contraintes posées sur les acteurs et à la fois économiquement puisque la sanction viendra du marché (les utilisateurs n'achètent plus, donc perte des parts de marché)
Une règle publiquement sanctionnée est une régle de droit. Dès lors qu'il y a sanction, il y a règle de droit. Une absence de sanction ne signifie pas pour autant absence de règle de droit.

I. 2. Certains auteurs ont avancé l'idée selon laquelle la règle de droit serait une règle