La distinction entre police administrative et police judiciaire.

Commentaire:

« Nulle société ne peut exister sans morale. Il n’y a pas de bonne morale sans religion. Il n’y a donc que la religion qui donne à l’État un appui ferme et durable. »
Cet adage de Napoléon Bonaparte, s'oppose à la conception actuelle des rapports entre religion et Etat, que ce soit du coté de la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat.
C'est aussi une thématique plus que reprise sous le mandat de Mr. Sarkozy.
C'est ainsi que nous somme face à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy, en date du 24 septembre 2009, commune de Berentzwiller, qui replace le sujet du droit d'antériorité au sein d'une décision intéressante par sa portée.
En l'espèce, un couple a construit une maison à proximité d'une Eglise. Ceux-ci, gêné par le son des cloches, ont envoyés une requête au maire de la commune, qui a refusé de prendre un arrêté portant interruption des sonneries de cloches de l'église entre vingt-deux heures et sept heures du matin.
En conséquence, le couple a porté le litige devant le tribunal administratif de Strasbourg, qui a ordonné la mise en place d'une évaluation.
En conséquences, les juges de premier ressort ont admis qu'il appartient au maire de règlementer les sonneries de cloches d'Eglises, et de garantir une tranquillité publique. La commune utilise aussi, le moyen selon lequel, l'étude de l'expertise acoustique serait inutile sachant qu'elle ne réfute pas ces conclusions.
La question ici posée à la cour administrative d'appel réside dans le fait de savoir à quelle acteur appartient l'obligation de règlementer les sonneries de cloches d'églises, mais aussi de savoir si le fait d'édifier son habitation à proximité d'un établissement de culte plus ou moins bruyant, peut donné lieu à un recours pour excès de pouvoir auprès de l'acteur responsable ?
La cour administrative d'appel nous répond ici en premier point, que c'est le maire qui à