Chronique de la Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples à la Cour de Justice de l'Union africaine : Histoire d'une coexistence pacifique en attendant la fusion

Abdou DANGABO MOUSSA *

Le 09 juin 1998 à Ougadougou (Burkina Fasso) est née grâce à un Protocole une Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de la volonté des Etats africains de voir triompher les idéaux de paix, de justice, de liberté et de dignité ; idéaux inspirés directement de la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. Le Protocole, en vigueur depuis janvier 2004, réaffirme son attachement aux principes et valeurs contenues dans les instruments adoptés par l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) ainsi que les organisations internationales telles que l'ONU, la Cour européenne des Droits de l'Homme… Les objectifs assignés par ce Protocole à la nouvelle juridiction sont de deux ordres : Promouvoir et défendre les droits de l'homme sur le continent africain. La réalisation de ces deux objectifs était confiée à la commission africaine des droits de l'homme, crée à cette fin en 1987. En guise d'historique, revenons sur les deux moments forts qui ont précédé la création de la Cour africaine des Droits de l'homme. Il s'agit d'abord de la résolution AHG/Res. 230(XXX), aux termes de laquelle la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, réunie en juin 1994 à Tunis(Tunisie), s'est prononcée en faveur du renforcement de la commission et de la création de ladite Cour.
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Avocat et Criminologue.

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International Review of Penal Law (Vol. 76) Law (Vol. 76) International

C'est ensuite le tour des experts africains de se réunir, à plusieurs reprises, pour concrétiser la résolution des Chefs d'Etat : Cap, Afrique du sud (septembre 1995), Nouakchott, Mauritanie(avril 1997) et Addis-Abeba, Ethiopie(décembre 1997) Une des missions de cette haute juridiction supranationale est de " connaître de toutes les affaires et de tous les différends dont elle est saisie