Par un arrêt en date du 04 novembre 2004, la seconde chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la question des limites entre la liberté de la presse et la dignité de la personne humaine.

Le 13 juin 2000, à l’âge de 17 ans, un adolescent décède suite à un accident en scooter. Ce dernier est pris en photographie pour le magazine Paris-Match, dans son numéro 2685 ; sous la publication de sa photographie est inscrit « Il faisait la course en scooter, Il avait 16 ans. Les médecins ne pourront le ranimer ». Cette photographie est publiée dans le cadre d’un article intitulé « Routes, la guerre oubliée », donc dans le but d’assimiler de la crédibilité à un reportage sur les dangers de la circulation, sachant qu’une image choquante fait toujours de l’effet. Une image choquante, certes : Romain, l’adolescent est pris quasiment mort, le SAMU tentant de le ranimer, à demi vêtu, le visage ensanglanté. Les demandeurs ne sont autres que ses consorts, frère et parents qui réclament des dommages et intérêts pour atteinte à la dignité en la personne de Romain.

[...] ( Affaire Pic de Bure, TGI de Nanterre, 1ère chambre février 2003 ; Cour d’appel de Versailles 10 juin 2004 accident du téléphérique du Pic de Bure : Paris Match l’illustre et une famille déclare avoir reconnu les corps de deux victimes, malgré l’anonymat des victimes ) En cas de préjudice, il s’agira de prouver celui-ci, de démontrer la violation de la vie privée, de l’image, pour obtenir du juge qu’il obtienne des dommages et intérêts (article 1382 du Code civil). [...]

[...] Jean-Pierre Gridel explique que la liberté de principe prévaut même si elle porte sur des idées ou informations qui heurtent, choquent ou inquiètent une forte partie de l’opinion publique [ ] la communication informative intègre étroitement l’image dont l’apport d’illustration, d’attraction, voire d’éloquence est parfois incomparable néanmoins à partir du moment où la photo commence à flatter des