Cour constitutionnel

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  • Publié le : 20 août 2011
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Notion de régime = en théorie du droit désigne l'ensemble des règles applicables à une notion.

Régime parlementaire = Régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, ou le gouvernement et leparlement ont des domaines d'action communs (ex : initiative des lois) et de moyens d'action réciproques, le parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le chef d'état,étant, lui irréponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du parlement.

Régime parlementaire dualiste (ou orléaniste) = du fait de son fonctionnement en France sous la monarchie deJuillet. Variété de régime parlementaire caractérisé par le rôle actif joué par le chef de l'état et le double responsabilité du gouvernement, à la fois devant le chef de l'état et devant le parlement.Régime parlementaire moniste = celui dans lequel le gouvernement n'est plus responsable que devant le seul parlement par suite de l'effacement du chef de l'état.

Régime présidentiel = Régime oul'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation (à la fois organique et fonctionnelle) : le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant leparlement qui, de son coté, ne peut être dissous par le président.

Loi organique = Loi votée par le parlement pour préciser ou compléter les dispositions de la constitution. La constitution de 1958prévoit limitativement les cas de recours aux lois organiques et fait de celles ci une nouvelle catégories de loi entre les lois constitutionnelles et les loi ordinaires en les soumettent à desconditions particulières d'adoption et de contrôle (art 46).

République = Régime politique ou le pouvoir est chose publique; ce qui implique que ses détenteurs l'exercent non en vertu d'un droit propremais en vertu d'un mandat conféré par le corps social. Ainsi définie, la république s'oppose à la monarchie ou royauté, mais elle ne se confond pas avec la démocratie : une monarchie peut être...
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