Cour de cassation 18 mai 2000

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COMMENTAIRE D'ARRÊT

Arrêt de la Cour de Cassation du 18 mai 2000 ( Quelle chambre ? )

Selon André Tunc, " La maladresse pose en droit français un problème insoluble ". Heureusement, rien n'est insoluble pour la Cour de Cassation. Et pourtant, il est bien question de maladresse en l'espèce : un homme, lors d'une escalade dans la forêt de Fontainebleau, tombe, et entraîne dans sachute un autre homme, ce qui a pour conséquence de le blesser. Celui ci forme alors une demande en réparation de son préjudice. La Cour d'appel de Paris le déboute de sa demande au motif qu'il n'a pas apporter la preuve du comportement fautif de l'auteur du préjudice, et que trois attestations révèlent l'absence de comportement fautif de celui ci. Il décide alors de former un pourvoi en cassation: le 18 mai 2000, la Cour de cassation rend un arrêt de cassation de la décision attaquée, au motif que " le fait de provoquer la chute d'un autre grimpeur constitue une faute ". Il est cependant étrange de constater que la notion de faute appliquée à l'espèce par la Cour de cassation ne répond pas aux critères d'identification de la conception traditionnelle de la faute. De telle façon que l'onen vient à se demander comment la Cour de cassation établit une faute à partir du comportement de M. Mercier, et surtout dans quel but. Pour cela, nous verrons d'abord la non application à l'espèce d'une conception traditionnelle de la faute par la Cour de Cassation ( I ), puis l'application à l'espèce du principe de la faute virtuelle par la Cour de Cassation ( II )

I La non application àl'espèce d'une conception traditionnelle de la faute par la Cour de Cassation

Si la Cour de Cassation décide de ne pas appliquer à l'espèce les critères d'identifications traditionnels de la faute ( A ), c'est peut être parce qu'elle considère le dommage en lui même illicite, et donc fautif. ( B )

A La non application des critères d'identification traditionnels de la faute en l'espèce

aLa définition traditionnellement admise de la faute par la doctrine

Il n'existe pas de définition de la faute dans le droit positif. Aussi faut il s'en tenir à une définition doctrinale de la faute. La définition de Monsieur Chabas et de Messieurs Mazeaud fait autorité en la matière : " La faute est une erreur de conduite telle qu'elle n'aurait pas été commise par une personne avisée,placée dans les mêmes circonstances externes que le défendeur ". La faute telle que définie opère donc la réunion de deux éléments majeurs : un comportement de fait et une qualification juridique établissant la transgression d'une norme.

b En l'espèce, l'absence de qualification juridique établissant la transgression d'une norme dans la motivation de la Cour de cassation

Enl'espèce, il y a matière à constater un comportement de fait dans la motivation de la Cour de Cassation, mais non une qualification juridique établissant la transgression d'une norme. " Le fait de provoquer la chute d'un autre grimpeur constitue une faute ". Il n'y a ici pas la moindre qualification au regard de ce qui est illicite. La Cour de cassation conclue donc directement à l'idée de faute, sansétablir l'une de ses deux conditions d'existence.
Si la Cour de cassation ne pose pas de qualification juridique établissant la transgression d'une norme, c'est qu'en l'espèce, aucune norme n'est transgressé : il n'existe en effet aucune norme contraignant les alpinistes à ne pas chuter.
Et pourtant la Cour de cassation conclue malgré tout à la faute de l'auteur dupréjudice, à partir seulement du dommage qu'il a causé à la victime : est ce donc à affirmer, que le dommage est en lui même fautif ?

B L'hypothèse de l'application d'une nouvelle conception de la faute : l'illicéité du dommage

a° Le raisonnement

D'abord, il est presque évident que l'auteur du préjudice est tombé de manière involontaire : celui ci n'était en effet pas encordé....
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