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Cour de Cassation

1449 mots 6 pages
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. L’organisation de la Cour de cassation.
1. Historique des chambres.
A l’origine la Cour de Cassation n’avait que trois chambres : une chambre criminelle pour le pénal, et en matière civile existaient deux chambres : une chambre des requêtes dont le rôle était de filtrer les pourvois. Et une chambre civile qui s’appelait la chambre civile et examinait les pourvois qui avaient été déclarés recevables par la chambre des requêtes. D’autres chambres sont apparues par la suite. En 1938 est apparue la chambre sociale, en 1947, la Cour de cassation est réformée on supprime la Chambre des requêtes et on créé la chambre Commerciale. En 1952 une deuxième chambre civile va être crée et en 1967 une troisième chambre civile toujours va être crée.

2. Les formations juridictionnelles.
1) L’audience de la chambre.
C’est la formation habituelle de jugement, donc le principe et va se tenir dans les différentes chambres de la cour de cassation, dans l’une des six chambres. Soit l’une des cinq chambres civiles soit la chambre criminelle. A la cour de cassation on trouve donc cinq chambres civiles, entendu au sens large, dont une est spécialisée en droit des affaires qui est la chambre commerciale, et une autre spécialisée dans le droit social qui est la chambre sociale (droit du travail, de la sécurité sociale). A coté de ces chambres existent la première, deuxième, troisième chambre civile, entendu au sens strict.
La chambre criminelle connaît des pourvois en droit pénal, elle va également statuer comme Cour de révision : en procédure pénale, il est possible de former un pourvoi en révision. L’objet de ce pourvoi est de réparer une erreur de fait, une erreur judiciaire. La demande de révision va être portée devant une commission de révision composée de cinq magistrats de la Cour de Cassation, elle va ré instruire l’affaire, saisir la chambre criminelle si elle estime que la demande peut être admise. La chambre criminelle va donc pouvoir juger elle même ou renvoyer

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