Cour de constitutionnel modes de scrutin

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Cela passe en premier lieu par l'élection, définie par les modes de scrutins et les systèmes électoraux. Un scrutin est l'ensemble des opérations de vote permettant aux membres d'un communauté ou d'une assemblée de prendre, par l'expression des suffrages, de prendre une décision. Le droit de vote requiert la majorité électorale (18 ans), la nationalité, la capacité électorale (santé mentale, ou dignité électorale). Il y a cependant une inégalité dans l'exercice du droit de vote, en effet l'inégalité de représentation des citoyens qui découle du découpage des circonscriptions électorales rend les zones rurales sur-représentées et les zones urbaines sous-représentées (le poids d'un citoyen urbain n'est donc pas le même que celui d'un citoyen rural).

A) Les modes de scrutin Un mode de scrutin est une technique de répartition des voies électorales en sièges pour une assemblée ou bien l'ensemble des règles destinées à départager les candidats à une élection (nombre de siège à pourvoir, nombre de tour...). On fait la distinction entre deux types de scrutin : le scrutin uninominal (lorsqu'il n'y a qu'un seul siège à pourvoir) et le scrutin plurinominal (ou scrutin de liste) (lorsqu’il y a plusieurs sièges à pourvoir dans une même circonscription et qui peut être bloqué (lorsque l'on vote pour une liste telle qu'elle), préférentiel (lorsque l'on peut changer l'ordre d'une liste choisie) ou avec panachage (lorsque l'on peut ajouter des noms ou en prendre sur plusieurs listes à la fois)) tout deux pouvant avoir un ou deux tours. On distingue également deux modes de scrutin, le scrutin majoritaire et le scrutin à représentation proportionnelle.

1) Le scrutin majoritaire

Le scrutin majoritaire uninominal est employé lorsqu'il n'y a qu’un seul siège à pourvoir et le scrutin majoritaire de liste lorsqu'il y a plusieurs sièges à pourvoir. La règle est simple mais injuste, gagne(nt) le(s) siège(s), le(s) candidat(s) qui a (ont) obtenu(s) le plus de voix à l'issu du

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