Cour de droit administratif

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DROIT ADMINISATRATIF GENERAL
PLAN 

Introduction

Titre I Principe de la Légalité

Chapitre 1 sources de légalité

Chapitre 2 les limites de la légalité

Titre II juridiction administratif

Chapitre I la répartition de compétences entre les deux ordres de juridictions

Chapitre III l’organisation de l’a

Titre 3 les actes de l’administrative(unilatéraux

Titre 4

Titre 5 les procédés administratif

Titre 6 responsabilités administratives

Chapitre IV

Bibliographie :

I- Ouvrages et manuel généraux :
1- DEBBASCH (CH.) et COLIN (N.) droit administratif, economica, paris :
2- CHAPUS (R.) droit administratif général T1 éd, MONCHRETIEN : Paris
3- DENIS (SEGUI) droit ad général éd, CEDA T2 et 3
4- GAUDEME () da éd, LGDJ
5- RIBERO (J) et WALINE (J) d a précis DALLOZ, Paris
6- DEN (G) d a puf , Paris
II- Manuel de jurisprudences administratif
1- LACHAUVE JEAN François et BAULIAT (H) droit administratif a, les grandes décisions de la jurisprudence PUF, Paris
2- Manuel : LONG (M) et WEIL (P) et BRAIBANT d a les grands arrêts de la jurisprudences administratif, DALLOZ Paris
III-Revus
1- actualité juridique, droit administratif
2- revu française du droit administratif
3- recueille des décisions du conseil d’état

INTRODUCTION :

A vrai dire il existe une relative continuité entre le droit administratif et le droit constitutionnel au regard de leur affinité c’est une évidence qui n’est plus contestée par la doctrine ni par la jurisprudence. La preuveintangible et que l’exécutif se trouve en possession de nombreuse compétences administratifs (décret, circulaire, mesure etc) que la justice administratif est tenu de maintenir dans le domaine de la légalité et de la constitutionalité[1]

Le droit constitutionnel concerne essentiellement l’organisation et le fonctionnement de pouvoir public. A contrario le droit administratif se rapporteessentiellement à l’étude de l’administration comme le rappel si bien Edouard LAFERRIERE : le droit administratif répond à deux idées : « l’idée d’administration et l’idée de droit. A la première se rattache l’étude de l’organisation administrative. A la seconde se rattache l’étude du contentieux administratif. » Le droit administratif, en conséquence, de par son origine étatiste (qui vient de l’état)pourrait être analysé comme un droit inégalitaire or une analyse attentive de la matière prouve l’inverse. Le droit administratif en effet répond à deux nécessités suivantes :

1- garantir aux citoyens un fonctionnement de l’administration conforme aux exigences de l’état de droit et assurer la discipline interne de l’administration pour permettre le meilleur fonctionnement possible du servicepublic. La discipline connaît d’ailleurs une évolution continue. Avec la redécouverte des besoins des citoyens que l’administration doit satisfaire dans les respects des exigences démocratiques (l’état doit revoir la santé, l’éducation et d’autres charges de ces citoyens. Même l’échec scolaire doit être revu. La santé pour tous et nécessaire, le logement pour tous est aussi nécessaire). Dès lorsl’étude de la discipline s’impose et on comprend son caractère sans cesse renouvelé. Ce qui en fait une discipline redoutée à tort par les individus ou étudient. En définitif deux principales perspectives méritent d’être retenues enfin de définir le droit administratif :

a) perspective l’administration

b) perspective du droit ou juridique :

Or une telle approche n’est guèresatisfaisante : non seulement ces perspectives sont équivoque ou ambigu mais elles ne semble surtout pas prendre en compte les rapport qu’entretienne le droit et l’administration. Ces rapports permettent pourtant à la fois de saisir la vocation et la particularité du droit administratif.

I- Un droit général de l’administration : comment identifier l’administration ? Quels sont les rapports entre...
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