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INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

INTRODUCTION:

On préfère généralement l’appellation d’institutions administrative a celle d’administration.
Cela tient au caractère polysémique du terme administration. Il vient du verbe ‘administrer’ qui signifie ‘gérer’. Mais cette gestion peut être très diverse. On va parler d’administration des biens, elle ne concerne pas uniquement des activités publique, même si l’on sen tient aux activités publiques, cette expression reste vague. Il s’agit de la gestion des activités qui ont pour objet la satisfaction des besoins d’intérêt général. Mais cette définition est assez imprécise. Il faut compléter cette approche fonctionnelle par une approche organique.
La notion d’institution a été découverte par Maurice Haurioux, elle a été depuis largement reconnu et utilisé. Il s’agit d’une structure juridiquement organisée, encadrant une réalité sociale.
Ainsi par institutions administrative on entendra les structures juridiquement organisées ayant pour objet la satisfaction d’intérêt général de la collectivité.

I. L’APPROCHE FONCTIONNELLE DE L’ADMINISTRATION

A. LES MISSIONS DE L’ADMINISTRATION

L’Administration publique a pour mission la satisfaction des besoins d’intérêt général. Parmi ces besoins, l’un d’eux mérite une attention particulière, il s’agit du maintien de l’ordre public. Sa satisfaction est nécessaire pour assurer les autres besoins d’intérêt général

1. LE MAINTIEN DE L‘ORDRE PUBLIC

Il s‘agit d’un besoin d‘intérêt général, qui doit être mis en exergue du fait de son caractère primordial, pour assurer les autres besoins d’intérêt général. En effet, l’ordre public est le calme minimal qui est nécessaire a la vie en société, et a la satisfaction de tous les besoins d’intérêt général.
L’Ordre public peut se définir comme une paix interne indispensable a l’épanouissement des libertés individuelles et collectives et a l’existence d’une vie paisible en société.
On peut aussi présenter l’ordre public a partir