Cour de droit civil 2ème semestre (mme marais)

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  • Publié le : 23 mars 2011
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Titre 1 : Détermination
C’est un sujet de droit doté d’une aptitude à être titulaire de droit (personnalité juridique), seul une personne peut être titulaire de droit. S’il la personnalité est reconnue aux personnes physiques c’est posé la question des entités abstraites. On a admit qu’ils étaient des personnes morales, alors elles sont titulaires de droits et obligations. Alors lapersonnalité juridique est attribuée à toutes personnes, morales et physiques.

Chapitre 1 : Les personnes physiques
Ce sont des êtres humains.
Préliminaire : 1- Les êtres vivants non humains n’ont pas de personnalité juridique / 2- Tout être humain né vivant jouit de cette personnalité.
1- L’animal est une chose et donc objet de droit. Il ne peut pas être titulaire de droit ni être tenud’obligation. Si l’animal cause un dommage la réparation incombe au propriétaire. Au moyen-âge les animaux faisaient l’objet de procès. Depuis 1978, il existe une déclaration des droits de l’animal (« la personnalité et les droits de l’animal doivent être reconnus par le droit). Mais cette déclaration n’a pas de valeur juridique donc les animaux n’ont pas de personnalité juridique. Tout de même l’animal estune chose protégé par le droit (L 214-1 du code rural). Le code pénal réprime (521-1) les sévices graves subits par les animaux. En outre, l’animal peut être utilisé par l’homme (chien d’aveugle), et peut rendre des services aux hommes. On a imaginé les qualifier de personne par destination (chose par nature mais que fictivement on va traiter de personne en raison de l’affectation de cette choseau service à la personne). Le seul intérêt est de soumettre l’animal au régime de la personne. Par exemple on a qualifié un chien d’aveugle de prothèse vivante ou prothèse par destination. Cela permet une meilleure indemnisation du préjudice du chien.
2- Par le passé, l’esclave était un objet de droit et donc un non sujet de droit. D’ailleurs l’esclavage n’est abolit qu’en 1848 bien après leCode civil. Il arrivait aussi qu’un être humain puisse être privé de la personnalité juridique à titre de sanction (la mort civile par ancien article 25 du Code civil). On considérait qu’il était mort, son mariage était dissout. Néanmoins il pouvait passer des contrats. Cela est abolit en 1864 en France. De nos jours la personnalité est un don de naissance et disparait avec la mort. Il y a un lienbiologique entre personnalité et vie humaine. La vie humaine apparait avant la naissance et continue après la mort.

Section 1 : Le commencement
La personnalité commence à la naissance.
§1 : A la naissance
L’embryon est Pars vicerin matris (un morceau des entrailles de sa mère). Ce n’est qu’a la naissance qu’il acquière la personnalité mais il faut qu’il naisse vivant et viable.A/ Une condition nécessaire à l’acquisition de la personnalité

Il doit vivant et viable. L’enfant qui n’a respiré qu’une seconde est né vivant mais il faut qu’il soit viable. La viabilité peut être appréhendée de 2 manières : 1- C’est l’aptitude à la vie mais on distingue la viabilité in utero et ex utero. In-utéro est l’aptitude à poursuivre son développement dans le corps de la mère,ex-utéro est l’aptitude à vivre en dehors du corps. Le droit considère que cela relève de l’appréciation du médecin. Deux circulaires avaient demandés aux médecins de se référer à la définition de l’OMS. Il reconnait comme viable l’enfant comme né après 22 semaines aménorrhée ou qui a atteint le poids de 500 grammes. A partir de ce moment ce fœtus sera une personne et acquière des droits et desobligations. Un rapport du 20 janvier 2010 propose d’intégrer les critères de viabilité définit par l’OMS dans le droit. A partir du moment où il est vivant il est une personne et doit être déclaré a l’état civil. S’il est mort une minute après l’officier public fait un acte de naissance puis un acte de décès. L’article 318 du code civil indique que si l’enfant n’est pas né viable aucune filiation...