Cour de droit civil l1 s1

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 140 (34817 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 2 janvier 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Les définitions du Droit et de la Justice sont inséparablement liées.
Pour Celse (4e siècle), le droit est «l’art du juste» (jus est ars boni et aequi), c’est «ce qui est juste» pour St Thomas d’Aquin (théologien et philosophe du 13e siècle; jus ide est quod justum est); le droit ne dépend pas de l’idée que chacun s’en fait, mais il est une science humaine objective qui a donc un objet d’étude,cet objet d’étude est les rapports des hommes en société.
La justice, c’est «rendre à chacun ce qui lui est dû» (suum cuique tribuere), c’est une notion plus subjective car chacun va pouvoir revendiquer ce qui est juste pour lui.
La vision objective du droit doit correspond à la vision subjective de la justice : ne sera juste que ce que chacun revendique en regard du droit, du droit défini parl’Etat, ou le droit naturel; donc le droit et la justice tendent à la découverte de la vérité qui est une et immuable, mais c’est une vérité imparfaitement connue.
Le droit et la justice ont un rapport indéfectible à la morale (qui est une des sources du droit et de la détermination de la justice) : il faut faire la différence entre le Bien et le Mal. Mais c’est une notion subjective : elle estfixée définitivement et ne dépend donc pas du point de vue des individus (chacun à sa propre morale).
Le droit et la justice sont des démarches visant à atteindre et à se conformer au bien commun, c’est à dire l’harmonie entre tous les individus vivant en société; il est bon et bien que des personnes soient jugées pour le bien collectif. Tout l’art du droit va être d’ajuster le comportementdes hommes au bien de la société (cf. définition de Celse), il y a donc une démarche vertueuse dans le respect de la règle de droit.
Donc le droit est au service de la justice et a pour but une vie harmonieuse, il dépasse la loi et recouvre un ensemble de normes de vie sociale soient émises par l’Homme, soient naturelles.

Quelle est la situation du Droit Civil ?

Ce droit est au service dela justice (civile) en tant que droit; le droit civil est le droit de la cité, il s’oppose donc au droit des nations (le droit international, jus gentium) et est donc le droit interne à la cité.
Le droit interne à la cité est l’ensemble des règles ayant pour but de régir les rapports entre les membres de la cité, c’est aussi l’ensemble des rapports entre Etat-citoyens (une partie minime dudroit civil)
Le droit civil ne se réduit pas au Code Civil, mais est éclaté entre une multitude de règles (cf. existence de nombreux codes).
Le droit civil touche à l’ensemble des rapports de droit positif, mais aussi au droit naturel ou l’ensemble des lois inscrites dans l’Homme de façon immémorielle (il est donc universel dans le temps et dans l’espace; c’est par exemple le droit naturel devivre, d’où la condamnation du meurtre).
Le droit civil relève du droit privé, ou l’ensemble des règles de droit qui gouverne les rapports des particuliers entre eux (il touche donc aux intérêts personnels); donc le droit civil est comparable à d’autres composantes du droit privé, à titre de branche du droit privé. Par opposition, le droit public est l’ensemble des règles de droit quiconcernent l’organisation, le fonctionnement et les relations de l’Etat et des entités collectives dont il se compose (au niveau local, national et international).
Le droit civil est donc bien différent du droit constitutionnel et administratif; mais il n’échappe pas au contrôle de l’Etat car il est garant de l’ordre public, ou l’ensemble des normes impératives dont les individus ne peuvent s’écarter nidans leurs comportements, ni dans leurs conventions. Donc le droit civil connaît des dispositions d’ordres publiques auxquelles nul ne peut déroger (cf. article 6 du Code Civil).
Le droit civil contient également des dispositions de droit commun, qui s’appliquent en temps normal et qui peuvent être facultatives : le sujet s’y plie lorsqu’il se trouve dans une situation donnée ou lorsqu’il...
tracking img