Cour de droit civil: l'enfant
L’enfant est rattaché à d’autres personnes par des liens juridiques. La filiation constitue un lien juridique entre un enfant, son père et/ou sa mère. Il s’agit de la maternité et de la paternité. Il ne faut pas confondre la filiation juridique avec la filiation biologique. Une fois que le lien de filiation est établi, cette filiation va automatiquement, en raison de la loi, produire des effets de droit.
Quels sont ses effets ?
Il a des effets personnels tels que le nom qui sont des conséquences de la filiation. Il y a aussi l’autorité parentale.
Il y a aussi des effets patrimoniaux tels que l’obligation d’entretien des parents, l’obligation alimentaire entre ascendants et descendants qui est réciproque et la vocation successorale.
Il y a, aujourd’hui, encore un lien entre parenté et parentalité. Cependant, ce lien a tendance à se distendre. Ainsi, il existe un mouvement qui consiste à revendiquer des éléments de parentalité où parfois il n’y a pas de parenté. C’est le cas, par exemple, des homosexuels qui ne peuvent pas adopter des enfants. On admet, en revanche, que le concubin homosexuel puisse avoir une délégation parentale quant à l’enfant de l’autre concubin homosexuel.
Sous-partie 1. La filiation.
On est toujours tenté d’assimilé filiation juridique et filiation biologique. Cette concordance entre le juridique et le biologique correspond à la majorité des situations. Cependant, elle ne s’y limite pas parce que le droit de la filiation laisse une place à d’autres critères que le critère biologique pour lier un enfant à un père ou à une mère.
Ces autres critères sont appelés la vérité sociologique. L’enfant va, dans certaines hypothèses, avoir pour parent ceux qui sont considérés par la société comme les parents de l’enfant. Il y a donc une prise en considération importante de la possession d’état. Le vécu sociologique constitue un critère qui ne sera pas forcément ajouté au critère biologique, pourra venir le remplacer. Parfois,