Cour de droit constitutionnel

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  • Publié le : 8 décembre 2010
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DROIT CONSTITUTIONNEL

Introduction : Le droit constitutionnel se définit comme l’ensemble des règles obligatoires destinées à organiser les relations sociales.
Cette définition est ici spéculative, elle est scientifiquement incorrecte. Nous ne sommes pas obligés d’obéir à toutes les règles, dans le cas où la morale ou la religion se montrent plus important.

Il faut y ajouter aussi que ledroit constitutionnel est un ensemble de règles posées par l’Etat. Tout droit a une origine étatique. Il y a donc un lien entre droit et Etat, Kelsen « le droit, c’est l’Etat ».

Le droit s’intéresse à tous les domaines (sport…) , il existe une réglementation distincte entre droit privée et droit public.
Le droit privé est l’ensemble des règles destinées à gérer les relations entre individus(ex du locataire et du bailleur). Le droit public lui s’intéresse aux relations entre Etat et individus. C’est aussi l’aménagement des règles entre les différents organes publics.

Le droit constitutionnel est ainsi l’ensemble de règles et principes qui organisent l’Etat et qui crée les droits du citoyen.

I) La constitution écrite, source principale du droit constitutionnel

Source : Enplus des fondements, il s’agit du mode d’expression de la règle juridique.
Il y a ici 2 sources, une source écrite, et d’autres sources non codifiées.

La constitution est écrite (depuis la Révolution). C’est l’ensemble des règles destinés à encadrer les phénomènes politiques dans un document nommé Constitution qui est doté d’une autorité supérieure. Ce document est un acte juridique énoncé aunom du souverain et est caractérisé par son auteur. => pouvoir constituant (souverain, ici le peuple), d’où l’autorité. (Constitution>loi)

A)L’établissement de la Constitution. (droit récent)

Sept 1787 : 1ere Constitution aux Etats-Unis (ils en ont pas changé depuis), cependant il y a eu des amendements depuis (ex le Président élu pas plus de deux fois).
Sept 1791 : Constitutioninstituant la monarchie constitutionnelle en France, le roi y a participé.
1792 :L’Empire, depuis une vingtaine de Constitution !
Juin 1793 : Ière Rép (jamais en application => guerre)
* Respect des étrangers, des minorités (droits posés en 1789).
1848 IIème République : Lamartine soumet l’idée du vote au suffrage universel direct. Régime présidentiel à l’américaine, avec un parlement(législatif) fort et un exécutif fort (pas de ministre). Cette Constitution a fini en empire…
1875-1939 : Régime d’assemblée (inapte), constitution la plus longue. Cette IIIème Rép a un mauvais bilan institutionnellement, mais des droits fondamentaux ont été acquis : droit d’association, laïcité.

1946 IVème Rep : il faut alors reconstruire la France, continuité des institutions de la IIIème ,c’est une transition.
1958 Vème Rep : toujours en vigueur, l’équilibre des pouvoirs, souvent révisé depuis.

a) L’écriture initiale de la Constitution

2 raisons : -Création d’un Etat (France, Etats-Unis, Kosovo).
L’indépendance du Kosovo, sa constitution doit aménager les pouvoirs de l’Etat.
Ou
– Décision de changer de régime politique.
Afrique du Sud 1996 pour mettrefin à l’apartheid (désormais égalité entre les personnes).
Irak octobre 2009 fin du régime de Saddam Hussein, le parti politique étant banni, il y a un grand bouleversement. La constitution est donc un instrument de passage entre différents régimes.

b) Les modes d’écriture

On ne la rédige pas comme une loi (celle-ci étant réglementée par la Constitution).
Mode autoritaire : caractériseune constitution imposée aux citoyens par un chef (dictateur, roi…)

1814 : monarchie constitutionnelles (Louis XVIII)
Charte 1814 rédigé unilatéralement par le roi (il a profité de l’ancien Empire).

Mode démocratique : 2 modalités

1) Les citoyens peuvent désignés des représentants chargés d’écrire une constitution (assemblée constituante)
1789 1791 - 1848 – 1875

2)...
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