Cour de droit constitutionnel

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  • Publié le : 14 novembre 2011
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Droit constitutionnel

Introduction :

Le pouvoir politique

Le pouvoir : c'est un phénomène, une structure d’autorité. Il désigne soient les personnes qui exercent une activité de direction, soit celle qui ont une autorité ; mais aussi la capacité dont ces personnes sont investies.

Politique : permet de cerner le domaine de lequel s’exerce cette autorité. Ce terme signifie :
« Ce quirelève de la cité ». Il s'applique à une sphère qui est la société étatique. Celle-ci n'a pas des domaines spécifiques d’activités.

Le pouvoir politique est le plus élevé à l'intérieur d'un État.

§ 1 .la nature du pouvoir

C'est un phénomène nécessaire à la vie en groupe.
Se pose alors la question de l'origine du pouvoir.

A. la société et le pouvoir politique

Le pouvoir estnécessaire. C'est un pouvoir fait de domination.
Léon Duguit (20° siècle) a proposé une distinction dans son traité de droit constitutionnel de 1937 : Les gouverner et le gouvernement.
Il énonce aussi :
« Le fait simple et irréductible, c'est la possibilité pour quelqu'un de donner aux uns et aux autres dés ordres sanctionnés par une contrainte matérielle. »

La fonction du pouvoir estd'exprimer la société dans son ensemble ; de maintenir un niveau de cohésion pour que l'ensemble continu d’avoir une existence propre.
Le pouvoir permet à un groupe d'être un groupe et pas simplement une juxtaposition de personnes isolées sans projet commun.

Le pouvoir prend des formes différentes.
Historiquement et sociologiquement ; il peut être anonyme, institutionnalisée, individualisé.

-anonyme : il est accepté dans un ensemble humain considéré par référence à des croyances, coutume, valeur...C'est un conformisme ambiant.

- individualisé : il se confond avec la personne du détenteur d’une autorité.

- Institutionnalisée : il repose sur distinction intellectuelle entre le titulaire et le détenteur d’une autorité.
Burgot disait que l’Etat c’est le pouvoirinstitutionnalisé. C’est la condition pour que l'obéissance du pouvoir ne soit plus due au « roi » mais soit due au commandement du pouvoir tel qu’il est exprimé dans cadre institutionnel établi.
Dès que l'accession au pouvoir, les modalités de son exercice, sont fixés dans des règles indépendantes des personnes ; la règle de droit peut émerger. Il y aura un corps de règles qui s’appliquera à tous; gouvernants et gouvernés : c'est le principe de la légalité.

B. l'origine du pouvoir politique

- l'origine divine : il n'existe aucune autorité qui devienne des dieux. Le pouvoir a été créé par un dieu.
-thèse plus radicale : les gouvernants sont des dieux. C'est une société théocratique.

-christianisme : le pouvoir a été créé par Dieu mais iln'est pas dieu ; il a été crée par Dieu pour l'accomplissement d'un dessein.

- l'origine rationnelle : dès le XVIe siècle des auteurs vont s'efforcer de dégager l'autorité gouvernante de l'autorité divine.
Les premiers sont les monarchomaques : le pouvoir n'a pas son origine en Dieu mais il résulte d'un contrat passé entre le roi et les citoyens. C'est la théorie du contrat.Thomas Hoppes dans « Le leviaton » retient une idée du contrat mais il inverse la démarche. Pour lui, l'état de nature est une situation de guerre. Pour en sortir les humains ont intérêt à passé entre eux un contrat, pour que soit établi un pouvoir dont le rôle serait de pacifier et de faire vivre le corps social. Le contrat laisse le pouvoir politique à l’éxtérieur contrat. Le souverain n'est lié paraucun engagement. Il justifie ainsi l'absolutisme du pouvoir politique.

John Locke en 1690, considère que l'état de nature est un paradis, car les humains disposent de la liberté et de la propriété où ils sont établis. L'objet du contrat est de permettre à un Etat de se maintenir voir de se développer. Les hommes sont une société civile par un contrat entre eux-mêmes et le monarque. Si le...
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