DROIT CONSTITUTIONNEL
Droit constitutionnel fondement juridique de l’ensemble des droits juridiques
Raisons d’être de toutes les branches du droit, Conditions règles de droit élaboréesDans la constitution que l’on trouve les grands principes qui irriguent notre système juridique (liberté, égalité) et d’autres (liberté d’expression, religieuse)
Complémentarité avec le droit civil (intro au droit) et histoire du droit
On ne peut comprendre certaines règles d’un pays que grâce à l’histoire de ce pays
Reflexes : Appréhender avec regards différents des questions que l’on s’est déjà posé
Avoir lexique approprié (ex personne juridique privée : nous)
Juriste français raisonne en 2 parties, 4 sous-parties
Intro générale du droit constitutionnel :
C’est le droit relatif à la constitution et aux institutions politiques
Derrière l’expression « droit constitutionnel » les droits subjectifs « je suis un homme, j’ai des droits »(droits qu’a une personne juridique avec une contrepartie : droit acheter une maison contre argent dans lequel ils négocient les termes (prix) = relation de droit privé ; droit conduire si au préalable attestation du droit de conduire : permis délivré par une administration publique, conditions non négociables = relation asymétrique) qui s’exerce dans un cadre fixé par des règles juridiques ensemble de règles juridiques définies sur une base territoriale (règles dont le respect s’impose et qui sont organisées entre elles, vérifie qu’il n’y ait pas d’incohérences entre elles car elles sont toutes conformes à la constitution qui établit le cadre général) règle = norme ou portée normative qui s’impose et que le juge veille à la bonne application en cas de litige/contentieux objet d’étude/ science où il y a une manière de raisonner (comprendre la logique qui justifie la création d’une règle)
L'expression "constitutionnel" coïncide avec les trois sens du mot "Droit": droit constitutionnel entendu comme droit subjectif : droit que chacun