Cour de droit constitutionnel

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  • Publié le : 11 décembre 2009
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Chapitre I : Notions fondamentales

Section I : Introduction

Le mot Droit possède deux sens principaux :
Le Droit (ou le Droit objectif) : est l’ensemble des règles de conduite humaine imposées par l’autorité publique (l’Etat) et sanctionné par la contrainte. Pris dans ce sens, le Droit est une règle générale impersonnelle. Il s’applique à tous les individus sans distinction.

On dit,dans un second sens, les droits ou encore les droits subjectifs : ce sont des prérogatives particulières qui appartiennent à un individu dans un domaine déterminé. Mais un individu possède toute une série de prérogatives que l’on appelle les droits (subjectifs)
Exemple : le droit de propriété.

Il existe un rapport entre les deux sens du mot « Droit ». En effet, c’est le droit objectif qui fixe,détermine les droits subjectifs.
La règle de droit gouverne l’organisation de la société et les rapports entre les hommes au sein de cette société. C’est essentiellement une règle de conduite mais il ne faut pas dire que toutes les règles de conduites sont des règles de droit.
En effet, la règle de droit caractérisée par le fait qu’elle est obligatoire et qu’elle est sanctionnée par l’autoritépublique. Ces deux caractères permettent de distinguer d’autres ensembles de règle qui lui sont voisins : la morale et les commandements religieux.

Droit et morale

Ces deux corps de règles s’opposent quant à leur but. Le droit vise au maintient d’un certain ordre social, la morale au perfectionnement intérieur de l’Homme.
La liste des devoirs qu’impose le droit est plus limitée que cellequ’impose la morale, car celle-ci pourrait imposer en plus, par exemple la justice, charité. Mais surtout le droit s’en tient aux actes, la morale s’intéresse aux intentions.
Le Droit et la Morale s’opposent quant à leur sanction. Le Droit a une sanction étatique au travers de l’action de la police et la justice. La morale n’a qu’une sanction intérieure qui est la voix de la conscience.
Toutefois,l’opposition entre le droit et la morale n’est pas absolue : le droit est souvent pénétré de morale mais pas n’importe quelle morale : la morale dominante. (La morale de la majorité : la morale judéo-chrétienne) On en trouve trace dans le droit de la famille par exemple.

Droit et religion

Le domaine des commandements religieux peut coïncider en partie avec le droit.
Par exemple : « tu ne tueraspoint ».
D’autre part, l’Eglise et l’Etat n’ont pas toujours été séparés en France. Certaines matières de notre droit sont encore influencées par ce passé.
Par exemple : le droit de la famille.
La France est un pays laïque elle n’a pas de religion officielle.
Pour distinguer véritablement le droit des commandements religieux, il faut mettre l’accent sur la sanction. Les commandementsreligieux se situent entre l’homme et Dieu (l’Etat n’a pas à intervenir) Il n’en est pas de même en matière de droit où la sanction est étatique.

Fondement de la règle de droit

Il s’agit de savoir comment et pourquoi l’autorité publique (l’Etat) peut établir des règles et en imposer le respect.
Tout le groupe humain, toute collectivité humaine, lorsqu’il s’organise (c’est-à-dire quand sa taille etses problèmes le justifient) commencent par élaborer un ensemble de règles qui codifient les relations entre les individus qui la composent.
Le code de conduite ainsi élaboré constitue un ensemble de règles de droits qui ne s’intéresse au départ qu’aux rapports entre les individus, c’est le domaine du droit privé. Puis, la collectivité en se développant, en évoluant, spécialise certains de sesmembres dans l’élaboration puis la mise en application de règles de plus en plus nombreuses.
Les gouvernants deviennent alors distincts des gouvernés, le pouvoir n’est plus exercé que par un groupe restreint et il devient alors nécessaire de fixer les modalités d’exercice du pouvoir un nouvel ensemble de règle est alors établi qui organise le rapport de l’Etat d’une part, et les citoyens...
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