Cour de droit constitutionnel

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  • Publié le : 13 octobre 2010
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DROIT CONSTITUTIONNEL I

Introduction

Le droit constitutionnel est une branche du droit public.
On peut définir le droit constitutionnel en disant qu’il a pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique.
Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenue par les gouvernants.
On parle dedroit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la Constitution.
Cependant, l’étude du droit constitutionnel ne se limite pas à l’étude des Constitutions puisque souvent, le fonctionnement des institutions dépend des phénomènes politiques. Ce sont les phénomènes politiques qui transforment les Constitutions.

Le premier semestre du cours sera consacré à l’étude de la théoriegénérale du droit constitutionnel (jusque 1958).

1ère partie : Les fondements du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel moderne (depuis 1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun à tous les régimes constitutionnels démocratiques. Ces théories sont :
- l’Etat qui est le cadre du pouvoir politique
- la souveraineté
- laConstitution et la justice constitutionnelle
- la séparation des pouvoirs qui permet d’établir une classification des régimes politiques

Depuis la Révolution française, 11 Constitutions françaises se sont succédé :
- Constitution du 3 septembre 1791 (monarchie constitutionnelle de Louis XVI)
- Constitution du 24 juin 1793 (jamais appliquée)
- Constitution du 5 fructidor an IIIou 22 août 1795 (période du Directoire)
- Constitution du 22 frimaire an VIII ou 13 décembre 1799 (Constitution organisant le Consulat mais modifiée en 1804 pour instaurer le 1er Empire avec Napoléon Ier ; s’appliquera jusqu’en 1814)
- Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Restauration sous Louis XVIII et Charles X)
- Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (Monarchie dejuillet avec Louis-Philippe, dernier roi de France)
- Constitution du 4 novembre 1848 (Seconde République qui connaît le premier président de la République : Louis Napoléon Bonaparte)
- Constitution du 14 janvier 1852 (Second Empire ; s’appliquera jusqu’en 1870)
- Constitution de 1875 (composée de 3 lois constitutionnelles : loi du 24 février 1875 relative à l’organisation duSénat, loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet 1875 relative aux rapports des pouvoirs publics)
- Constitution du 27 octobre 1946 (IVème République)
- Constitution actuelle du 4 octobre 1958 organisant la Vème République

Chapitre 1 : Le cadre du pouvoir politique : l’Etat

L’Etat est la forme normale d’organisation des sociétéspolitiques. On compte près de 200 Etats à travers le monde.
L’Etat fournit le cadre à l’intérieur duquel naissent et jouent les règles et/ou apparaissent les phénomènes dont l’étude fait l’objet du cours de droit constitutionnel.
L’Etat est une notion relativement récente. Cette notion est apparue au XVIème siècle dans des écrits de Machiavel (Le prince en 1515) et de Jean Bodin (Les 6 livresde la République en 1576).
La notion d’Etat a pris la place de la notion de cité (notion grecque) et de République pour désigner l’organisation politique des rapports sociaux.
Bien qu’apparue au 16ème siècle, il faut attendre le 17ème siècle pour voir apparaître des théories expliquant l’apparition de la notion d’Etat.

SECTION 1 : Approche philosophique des origines de l’Etat

Il existe deuxgrandes théories expliquant l’apparition de l’Etat :
- la formation de l’Etat est le résultat de la volonté commune des différents hommes
- la formation de l’Etat est la conséquence inéluctable du développement naturel de la société et des rapports de force qui s’y exercent

I. L’Etat comme phénomène volontaire : le Contrat Social

Pour certains auteurs, l’Etat est le...
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