Cour de droit de la famille

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Section 2 :Les sanction des conditions de mariage

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Le législateur met en place des sanctions = préventives

La sanction apriori : opposition a mariage
Un acte par lequel certaine personne, déterminées, avisent l'officier de l'état civil qu'elles entendent mettre obstacle au mariage projeté en raison d'un empêchement spécifique prévu par la loi; elle doit revenir certaineforme et un acte authentique est nécessaire → elle va interdire a l'officier de célébrer le mariage , a moins qu'il y ait eu main levé de l'opposition

A) les titulaire au droit a mariage
Ils sont déterminés par la loi : 2 catégories :

Les ascendants
art 173 alinéa 1 du code civil définit le droit des ascendant a former opposition au mariage de leur enfant mineur ou majeur. Le droitd'opposition des ascendant est un droit successif, il appartient au père et mère, et s'il son dans l'incapacité de le produire, elle passe au grand parent dans les deux lignes ( maternelle et paternelle ). Ici ces personne sont des titulaire privilégié du dt d'opposition car ils peuvent intervenir pour tout motif, ce qui n'est pas le cas pour les personnes autre que les ascendants. Ils devront justeindiqué le motif juridique de cette opposition: s'il est éroné, et faux, on considère qu'il n'engage pas la responsabilité des parent devant les enfants. Après une opposition faite par un ascendant, une autre opposition ne peut plus être reçu pour annuler le mariage ni pour l'annuler.

Le droit d'opposition autre que celui des ascendants
Le code civil prévoit que d'autre personne puisse faireopposition pour des motifs indiqué par la loi. expl : art 172 du code civil : le conjoint non divorcé des futurs époux peut invoquer la bigamie. Elles ne peuvent faire opposition que pour des motif bien définit par la loi.
Art 174 : en absence d'ascendant, le frère et sœur , les oncle et tante , et les cousin peuvent faire opposition dans deux cas : lorsque le consentement du conseil de famillen'a pas été obtenu ( pour mineur ) ou pour cause de démence de l'un des deux futurs époux.

Autre personne bénéficiant 'un droit d'opposition : il renvoi a l'art 174
Le droit d'opposition du ministère public, il peut l'opposer a un mariage dont la transgression porterais atteinte a l'ordre public. Si l'officier a des soupçon il peut faire appel au procureur de la république qui a deux semainepour le prononcer, ou un moi renouvelable une fois, pour effectuer une enquête pour décider de si les soupçon sont fondé ou pas

B) Les formes de l'opposition.

Elles sont prévu par l'art 176 du code civil. Cette opposition ne peut jamais être orale et suppose un exploit d'huissier dans tout les cas : la personne qui souhaite s'opposer a la célébration du mariage, doit se rendre chez l'huissierafin que soit rédigée cette opposition. Les exigence sont formé a l'art 176 du code civil
Elles sont au nombre de trois :
La qualité de l'opposant
Les motifs de l'opposant
Le texte de loi sur lequel se fait l'opposition
Ces oppositions irrégulière dans la forme, de donne pas d'effets juridique?

Les effets de cette opposition.

L'opposition régulière dans la formeempêche l'officier de l'état civil de célébrer le mariage.
Pour qu'elle durée ? : il ne peut pas durer plus d'un ans, sauf si elle est renouvelé ( l'opposition ) avant la fin de ce délais. La main levée peut prendre deux formes : volontaire et contentieuse

Les futurs époux devront saisir le tribunal de grande instance : des lors que l'acte d'opposition est éroné, le mariage va pouvoir avoir lieuimmédiatement. Les juges peuvent condamner les opposants a verser des dommages et intérêt au motif qu'il aurait abusé de leur oppositions ( sauf pour les ascendants )

La sanction postérieur i, la nullité du mariage.

La nullité va venir sanctionner les irrégularité de la formation de l'opposition au mariage. L'orque l'ont sanctionne par la nullité un acte juridique , la nullité doit être...
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