Titre I Les Traites

Titre I – Les Traités

Nous traiterons successivement de la conclusion des traités, des effets des traités et de la fin des traités. Nous le ferons en trois chapitres.

Chapitre I – la conclusion des traités entre Etats.

Bibliographie: - Bastid (S.):"Les traités dans la vie internationale",Economica, 1985.

Section I – Notions générales.

Paragraphe I – La terminologie et ses conséquences :

A – Définitions.

Suivant l’article 2 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, du 21 mai 1969, l’expression " traité " s’entend d’un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le droit international, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quel que soit sa dénomination particulière. Les traités sont donc tout d’abord des accords entre Etats. Mais dès 1969 la conférence de Vienne avait reconnu que les traités pouvaient être passés avec d’autres sujets du Droit international : Saint Siège, OI. LaConvention de Vienne du 21 mars 1986 (non encore entrée en vigueur) concernant les traités conclu entre les Etats et les organisations internationales allait le confirmer en donnant, pour ce qui la concerne, une définition parallèle du " traité ". Exemples de " dénominations particulières " : Traité, constitution, pacte, charte, concordat, convention, accord, échange de lettres, échange de notes, protocole, gentlemen agreement, acte final, etc.…

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Cette définition impliquera, entre autres, deux choses. Tout d’abord, que seront exclus de la notion de traité un certain nombre d’accords. Ensuite qu’une distinction soit opérée, dans le traité lui même, entre la notion de " negotium " et celle d’ " instrumentum ". Note : Avant d’en arriver là on rappelera également que la doctrine opère une distinction entre " traités-lois " et "traités-contrats ".

B – Les exclusions.

Les définitions données par les conventions de Vienne de 1969 et 1986