Cour de droit public

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  • Publié le : 26 février 2010
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DROIT PUBLIC

INTRODUCTION

THOMAS HOBBS, théoricien du contrat social, philosophe du droit, partait de l’état de nature pour expliquer la fondation d’un Etat. Il disait que « l’homme est un loup pour l’homme », car dans l’état de nature, il n’y a pas de loi pour régir les relations sociales.

Le Droit se divise en deux grandes branches :

- Le Droit privé, qui statut sur lesrelations entre personnes privés, physiques ou morales (une personne morales est la représentation d’un groupement de personnes physiques, comme une association, un syndicat, une société etc.….

- Le Droit public.

Le Droit public concerne les règles relatives à l’état et autres personnes morales de droit public.

Il existe deux sous divisions : Le Droit internationale public (dans le quel onvoit apparaître Le Droit communautaire européen.), et Le Droit Public interne.

Dans Le Droit Public Interne, il existe trois grands secteurs :

- Le Droit administratif
- Le Droit financier
- Le Droit constitutionnel

Le Droit administratif traite des règles de l’administration de l’état et les démembrements de l’état. Le Droit administratif règne sur les rapports entre cespersonnes et les administrés, les usagers du service public.
Le Droit administratif relève d’un certain nombre de juridiction en France, on dit « l’Ordre des juridictions ».
A la base on trouve le tribunal administratif (il en existe 37 en France), puis vient la cour administrative d’appel qui a été crée en 1987, on en compte 8 en France. Au sommet de l’Ordre de juridictions administratives, ontrouve le conseil d’état.

Le Droit financier, ou finance publique, régie les recettes et dépenses publiques qui sont présentes dans un budget. Il existe une juridiction administrative spécialisée : la cour des comptes. Le juge de la cour des comptes contrôle l’emploi des fonds publics. Chaque année, le président de la cour des comptes remet un rapport au près de la république (très médiatisé, quiépingle souvent les gaspillages.) Au niveau régional, on trouve la chambre régionale des comptes.

Le Droit constitutionnel encadre juridiquement le Pouvoir : comment le Pouvoir se forme, se transmet, s’exerce par différents organes dans le cadre des régimes politiques. En principe les règles du Droit constitutionnel sont contenues dans La Constitution, et les lois organiques complètent LaConstitution.

Pour étudier le Droit Constitutionnel, il ne faut pas rester sur la Constitution, il faut replonger dans l’environnement historique, il faut étudier la pratique (comment cela fonctionne), et le contexte politique.
Le Droit constitutionnel fait une liaison entre le Juridique et la Politique.

« Le Droit constitutionnel assure l’encadrement juridique des phénomènes politiques » A.HAURIOU

PLAN

1ère PARTIE : Les Notion Fondamentale du Droit Constitutionnel
Chapitre 1 : L’Etat
Chapitre 2 : La constitution
Chapitre 3 : La participation des citoyens au pouvoir politique
Chapitre 4 : Séparation des pouvoirs et régimes politiques

2ème PARTIE : Régime de la Vème République
Chapitre 1 : L’avènement et la présentation générale du régime
Chapitre 2 : Statu desmembres de l’exécutif
Chapitre 3 : La répartition des fonctions au sein de l’exécutif
Chapitre 4 : Le parlement
Chapitre 5 : Le Conseil Constitutionnel

1ère PARTIE
NOTION FONDAMENTALE DU DROIT CONSITUTIONNEL

CHAPITRE 1 – L’ETAT

Section 1 – Les éléments constitutifs et définition juridique de l’état

Paragraphe 1 – Les 3 éléments constitutifs de l’Etat

Un Etatexiste lorsque se fixe sur un territoire délimiter par des frontières, une population régie par un pouvoir institutionnalisé.

Le territoire est terrestre, maritime et aérien sur lequel l’Etat exerce son autorité.
On dit « population » lorsque celle-ci est homogène par l’histoire, la langue, la culture. Lorsque l’Etat et la Nation sont indissociables, on parle d’Etat-Nation. Il peut pourtant...
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