Cour de droit

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  • Publié le : 15 novembre 2011
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chapitre 2
les différent régime juridique du travail

page 14

quelle sont les 3 élément constitutif d'un contrat de travail ?
-exécution
-rémunération
-lien de subordinationdéfinition prud'homme : c'est un tribunal composé a 50% de salarié et a 50% de patrons , ils juge les litiges concernant le droit du travail .
c'est une justice paritaire (l'état n'interviens pas )question 2


conclusion :
la cour de cassation montre que mr X est sous la subordination de la société de taxis , il y a un contrat de travail et mr X peut réclamer des indemnité .

question 3le principe de réalité est de constaté les fait et voir l'application pratique du travail .
vérification des faits .
le plus important est le lien de subordination le 2eme est la rémunération .page 15

doc 3
question 1
d'après l'article L.1221-6 et l'article 1221-8 du code d travail , les salariés sont protéger contre les discrimination de toutes sortes par rapport au sex , age ,couleur , géographie ...
la loi Borloo de 2005 crée la HALDE (haute autorité de lutte contre les discrimination et pour l’égalité )
la procédure est anonyme est gratuite ,rapide et efficace .question 2
le comité d’entreprise est une institution représentative du personnelle IRP permettant d’assurer l’expression collective des salaries et la prise en compte de leurs intérêt dans les décisionrelative a la vie de l’entreprise , il est obligatoire d’au moins 50 salarier
le but de l’alinéa 1er de l’article L2323-32 est de l’utilisé pour éviter les abus contre les salarier , elle est plusefficace que une interdiction car il y a un contrôle au quotidien .

feuil 15

question 1
l'article interdit toute forme de discrimination a l'embauche qui peuvent être directe ou indirectequestion 2
le principal obstacle a l'effectivité d'une telle règle de droit son les mauvais prétexte invoquer par l'employeur

question 3
les testing permette de trouver les abus et les...
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