Cour de droit

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Mme CHOUGRANI Nadia Mme ROUSSELLE Sophie

S9613-F1/2

BTS Tertiaire 1re année

Droit
Sommaire
CONSEILS GÉNÉRAUX......................................................................................................................3 SÉQUENCE 01 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ....7 SÉQUENCE 02 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (2) ...61SÉQUENCE 03 – L’ADAPTATION AUX ÉVOLUTIONS DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) .........................................................................................................101 SÉQUENCE 04 – L’ADAPTATION AUX ÉVOLUTIONS DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (2) .........................................................................................................137 SÉQUENCE 05 – L’ADAPTATION DE LARELATION DE TRAVAIL PAR LE DROIT NÉGOCIÉ...................................................................................................................................195

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Les cours du Cned sont strictement réservés à l'usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s'en serviraient pour d'autres usages, qui enferaient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du Cned, s'exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le Cned avec l’autorisation du Centre français d’exploitation dudroit de copie (20 rue des Grands Augustins – 75006 PARIS). Imprimerie de l'Institut Cned de Lyon – Directeur de la publication : P. ABOU Dépôt légal 2010 - Numéro de publication : 9613-F1/2

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CONSEILSGÉNÉRAUX
I. PRÉSENTATION DU COURS DE DROIT – BTS 1re ANNÉE
Vous avez entre les mains le premier fascicule de droit. Ce cours a été rédigé dans le cadre de la classe de première année de BTS et correspond au référentiel. Le référentiel de droit s’appuie sur : — une approche méthodologique, — un champ notionnel avec des contenus en termes de savoirs et de compétences à acquérir ; les compétences entermes de savoir sont recensées au début de chaque séquence. NOUS VOUS PROPOSONS, DANS LE CADRE DU COURS DE PREMIÈRE ANNÉE, OUTRE LES DEUX FASCICULES DE COURS, UN ACCÈS À UN SITE INTERNET SPÉCIFIQUEMENT DÉDIÉ AU DOMAINE DE L’ÉCONOMIE, DU MANAGEMENT ET DU DROIT. L’ACCÈS SE FAIT À PARTIR DU CAMPUS ÉLECTRONIQUE (HTTP://WWW.CAMPUS-ELECTRONIQUE.FR). Vous pouvez notamment retrouver sur ce site : — unerubrique méthodologie (développement structuré, exploitation d’une documentation économique…), — une rubrique « vocabulaire » (les principales définitions du programme d’économie générale, management de l’entreprise et droit), — les annales des sessions antérieures, — des tests à réaliser en ligne, — des références bibliographiques et une série de sites internet conseillés. Le programme de droit estenseigné en première et seconde année de BTS. Ce programme s’articule autour de 5 grands thèmes couvrant l’ensemble des deux années de la formation : Thème 1 : l’individu au travail Thème 2 : Les structures et les organisations Thème 3 : Le contrat, support de l’activité de l’entreprise Thème 4 : L’immatériel et les activités économiques Thème 5 : L’entreprise face au risque
La partie notionnelledu cours de première année est organisée en deux fascicules de cours. Le fascicule de devoirs est associé avec le cours d’Économie générale. Quatre devoirs d’économie générale et droit sont au programme de la première année et sont à envoyer à la correction.

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DROIT

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Les dix séquences sont présentées dans le tableau ci-après.
Fascicule Droit – BTS 1re année...
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