Cour de droit

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  • Publié le : 15 octobre 2010
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Droit Constitutionnel

à C’est un ensemble de règles juridiques qui se rapporte à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir politique dans l’Etat. C’est une branche du Droit.
Il existe 2 branches du droit : le droit privé : qui concerne les individus, semble renvoyer à un quotidien qui nous concerne, qui nous ressemble.
Le droit public : qui représente l’Etat, cela organise le collectif.Le Droit Constitutionnel est la matière fondamentale du droit public.

Organisation du Droit Politique. Organisation qui se trouve dans une norme ( règle ) juridique qui s’appelle la Constitution.

à 4 grands thèmes interdépendants dans cette approche du Droit Constitutionnel :
. Le thème de l’Etat
. La Constitution
. La Démocratie
. L’organisation du pouvoir politique

à Mise engarde :
. Essentiellement parler de politique ( tout ce qui concerne la vie collective & notre propre vie dépend avant tout de la collectivité, c’est la communauté éthatique qui nous permet de vivre ). Comment doit - être gérée la communauté ? Qui doit en définir les règles , les régimes juridiques ? Tout les citoyens en dépendent, mais qui est-ce qui doit en avoir la maîtrise ? C’est laprincipale question de la démocratie. Comment la communauté politique doit-elle être organisée ?

. Besoin d’un manuel ( explications différentes que celles vue en cours ).

. Suivre l’actualité politique, approfondir sa culture générale.

Bibliographie :
- Pactet Melin-Soucramanien
- Hamon Troper ; ‘ Droit Constitutionnel’
- Œuvres politiques, œuvres historiques, presse politique (…)1er thème : L’Etat

Leçon 1 : Qu’est-ce que l’Etat ?

Le problème avec l’Etat c’est qu’on arrive à le décrire mais on arrive pas à le définir.
2 approches possibles de l’Etat :

- Approche politique : l’Etat est un pouvoir . Les individus sont soumis à une multiplicité des pouvoirs. Le pouvoir c’est une relation de domination ( il y a un dominant et un dominé ) . C’est une dominationd’une entité sur une autre. Il y a toutes sortes de pouvoirs, cela se retrouve dans toutes les institutions sociales, dans les familles, dans les entreprises, dans l’administration. Multiplicité des rapports de pouvoirs. Parmi tout ces pouvoirs, il y en a un qui est plus fort, qui s’impose à tout les autres pouvoirs ; c’est le pouvoir politique. C’est lui qui détermine les conditions des autrespouvoirs. Le pouvoir politique a toujours exister mais a prit des formes variés. L’Etat est la forme moderne du pouvoir politique. Elle s’exerce dans la structure éthatique. C’est la forme moderne des organisations des sociétés humaines.
L’Etat est un pouvoir qui s’exerce sur une population qui est installé sur un territoire ( délimité par des frontières terrestres, maritimes, aériennes ). Cesont les éléments constitutifs de l’Etat.

- Approche juridique : Différente mais complémentaire de l’approche politique. L’Etat est une personne juridique doté de droits et d’obligations. C’est une personne morale, personne abstraite ( on ne peut pas toucher l’Etat ). L’Etat ne peut exister juridiquement que par son organisation, doté d’organes car c’Est-ce qui lui permet d’agir. Les organes del’Etat sont formés de personnes physiques qui agissent en son nom. L’Etat est une personne juridique dans un univers peuplé de personnes juridiques.

- Caractères de l’Etat : l’Etat est une personne morale et juridique mais ce n’est pas une personne juridique ordinaire et on ne doit pas confondre l’Etat avec une association, avec une société commerciale. Il y a une spécificité de l’Etat ; elletient au caractère de la puissance de l’Etat. C’est la puissance la plus grande qui existe et qu’on qualifie avec le terme ‘souveraineté’ qui est le caractère suprême d’un pouvoir. Aucun pouvoir ne peut être au dessus de lui, qui ne connait aucune puissance qui est supérieur à lui. C’Est-ce qui caractérise la puissance de l’Etat dont la volonté s’impose à tous. La volonté de l’Etat est la...
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