Cour de finances publiques
Définition : c’était une lecture très positiviste des finances publiques, cette approche n’a pas complètement disparue, cette lecture a été parfaitement en phase avec le milieu dans lequel elle s’appliquait. Mais l’approche contemporaine est une approche beaucoup plus pluridisciplinaire, transversale. Influence de Keynes et l’entre de guerre, tous les auteurs considèrent que les finances publiques sont une discipline de carrefour. Elles donnent l’impression que la matière est hétérogène, les jeux d’influences sont intéressants à étudier, on a l’impression que en ce moment tous les problèmes financiers sont liés aux considérations économiques, qui guide les choix budgétaires. On va voir l’influence finances publique / droit publique, fb / science politique et fb /Science économique. On ne construit pas un budget dans une totale méconnaissance de la situation economique, situation éco structurelle et conjoncturelle. Il existe tt de même des liens : on construit le plf on le construit a partir d’agrégats économiques, on attend un certain taux de croissance, un certain taux de chômage. On est dans un pays qui est en forte dépendance énergétique, le rôle qu’on fait jouer à la fiscalité on nous annonce des décisions gouvernementales qui ont des conséquences sur l’impôt, l’impôt est économique et à la fois politique.
Le domaine des finances publiques
Comment les fb se sont telle intégrées dans la sphère juridique ?
Fb et droit public
Les finances publiques sont issues du droit constitutionnel et du droit administratif ; tous les états ont dans leur constitution l’essentiel des règles concernant le vote du budget. C’est aussi une influence à double sens, 1 er aout 2011 loi organique ou encore en 2008 réforme qui a aboutit a la loi de programmation pluriannuelle de finances publiques.
FP et droit administratif Le droit administratif c’est Les règles juridiques qui s’appliquent aux agents d’exécution, le droit financier s’est