Cour de l1 droit constitutionnel

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  • Publié le : 14 décembre 2009
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Droit Constitutionnel :

Introduction
I/ Définition du droit constitutionnel,
Mot développé au 18ème siècle, adjectif= limité (monarchie constitutionnelle) Le pouvoir de la monarchie est encadré, idem en grande Bretagne (monarchie constitutionnelle)
On distingue le droit Constitutionnel, des droits constitutionnels. Le droit constitutionnel a été enseigné pour la première fois en 1834 parRossi
-c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques, droit qui pose, organise, le statut, la vie de l’état, le fonctionnement étatique. Dévolution du pouvoir. Mais le droit constitutionnel renvoie aussi aux droits constitutionnels en tant que droits fondamentaux. (Droit écrit), mais aussi aux coutumes (droit coutumier) et enfin au droit constitutionnel jurisprudentiel (qui émane desjuges, du juge constitutionnel).

2)Droit constitutionnel, sciences juridiques et sciences sociales :
Le droit constitutionnel n’est pas seulement la lecture de la constitution mais aussi l’histoire constitutionnelle, les idées politiques etc.

3)Constitutionnalisation des diverses branches du droit
Pendant longtemps le droit constitutionnel était considéré comme le parent pauvre du droit carla matière reine était le droit administratif, cela en raison des nombreux changements de constitution. Sous la (5ème république, le conseil constitutionnel a développé le droit constitutionnel jurisprudentiel. La constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. (Toutes les autres normes (lois etc.) doivent respecter la constitution.

Chapitre 1 : L’état
Etat= fiction juridique,concept abstrait. Il est le titulaire abstrait du pouvoir, une institution détentrice de la puissance politique. G. Burdeau « artifice nécessaire » avec pour finalité d’organiser juridiquement les relations entre gouvernants (élite) et gouvernés (masse). Démocratie est aussi égale à oligarchie).
1)Les origines de l’état
(Origine divine, contractuelle, positivisme et naturalisme)
A) L’origine divinede l’état
D’où vient l’état ? D’où vient le pouvoir étatique ? Quel est son titre de légitimité (au gouvernant) (st Paul « pas de pouvoir sans dieu) pendant longtemps on considérer que le pouvoir émane de dieu. Le monarque est le représentant de dieu sur terre. Avec cette doctrine de l’origine divine, nous voyons se développer une doctrine politique en vertu de laquelle le concept de soumissiondivine s’établit. Argument divin. Bossuet, synthétise cette relation entre dieu, le monarque et le pouvoir. Le monarque tire son pouvoir de dieu. Volonté de beaucoup de monarques de gouverner seuls sans dieu. Cette conception originelle a été battue par une autre théorie :

B) L’origine contractuelle de l’état et du pouvoir politique.
Doctrine qui ne nie pas l’existence de dieu, mais le pouvoirpolitique n’émane plus de la volonté de dieu mais des hommes. Un contrat est passé entre le prince et les hommes (gouvernants et gouvernés). Les monarques omaques sont des intellectuels protestants donc idée d’un contrat (Hotman, Languet, Beze). Si les hommes ont passé contrat entre eux, le prince doit gouverner pour le droit commun de la masse ; il ne peut pas tout faire. (La masse peutdestituer le tyran qui viole le contrat = prémices du libéralisme (individu au cœur de la société et pouvoir étatique limité). Hobbes auteur du Léviathan (1651) reprend aussi cette théorie du contrat et souligne que le contrat a une finalité première celle d’assurer la sécurité des personnes et des biens ; le peuple ne peut pas rompre le contrat originel. Si le peuple s’autoproclame révolutionnaire, ilviole le contrat. Pour lui l’homme est un loup pour l’homme : il faut donc un système qui permet d’encadrer les pulsions. On oppose à Hobbes, Locke, qui notamment reprend la théorie du contrat pour sortir de l’état de nature mais sa philosophie libéralisme prône que le contrat a une seule finalité, le bien être de la population et si le prince se fait tyran, le peuple est dispensé d’obéir (droit...
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