Cour de l1 droit constitutionnel
Introduction
I/ Définition du droit constitutionnel,
Mot développé au 18ème siècle, adjectif= limité (monarchie constitutionnelle) Le pouvoir de la monarchie est encadré, idem en grande Bretagne (monarchie constitutionnelle)
On distingue le droit Constitutionnel, des droits constitutionnels. Le droit constitutionnel a été enseigné pour la première fois en 1834 par Rossi
-c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques, droit qui pose, organise, le statut, la vie de l’état, le fonctionnement étatique. Dévolution du pouvoir. Mais le droit constitutionnel renvoie aussi aux droits constitutionnels en tant que droits fondamentaux. (Droit écrit), mais aussi aux coutumes (droit coutumier) et enfin au droit constitutionnel jurisprudentiel (qui émane des juges, du juge constitutionnel).
2)Droit constitutionnel, sciences juridiques et sciences sociales : Le droit constitutionnel n’est pas seulement la lecture de la constitution mais aussi l’histoire constitutionnelle, les idées politiques etc.
3)Constitutionnalisation des diverses branches du droit
Pendant longtemps le droit constitutionnel était considéré comme le parent pauvre du droit car la matière reine était le droit administratif, cela en raison des nombreux changements de constitution. Sous la (5ème république, le conseil constitutionnel a développé le droit constitutionnel jurisprudentiel. La constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. (Toutes les autres normes (lois etc.) doivent respecter la constitution.
Chapitre 1 : L’état
Etat= fiction juridique, concept abstrait. Il est le titulaire abstrait du pouvoir, une institution détentrice de la puissance politique. G. Burdeau « artifice nécessaire » avec pour finalité d’organiser juridiquement les relations entre gouvernants (élite) et gouvernés (masse). Démocratie est aussi égale à oligarchie).
1)Les origines de l’état
(Origine divine, contractuelle, positivisme et naturalisme)
A) L’origine divine