Cour de mangement

1026 mots 5 pages

e PREAMBULE

I: La notion d'entreprise

a: Définition

Un endroit ou on produit des biens et des services. Il y à plusieurs types d'entreprises selon le statut juridique et la taille ( SARL, SA, SAS, EURL, SCOP, …), ( de 0 à 9: micro entreprise, de 10 à 49: petite entreprise, de 50 à 499: PME, plus de 500: grande entreprise)

b: Caractéristique

Réalité humaine: collectivité, groupe humain, des salariés qui participent à la création de richesse
Réalité sociétale: influence l'environnement de la société

La finalité est de réaliser des bénéfices

II: La notion de management

a: Définition

Le management peut-être défini comme « savoir exactement » ce que l'on veut que le personnel fasse, et veiller à ce qu'il le fasse de la meilleure manière et à moindre cout.

b: Caractéristique

Garder la maitrise d'une entreprise. Les activités du management sont au nombre de cinq: planification organisation diriger coordonner contrôler

Chapitre 1: LOGIQUE MANAGERIALE ET LOGIQUE ENTREPRENARIALE

I: Logique entreprenariale

a: L'entreprenariat

Un entrepreneur est un état d'esprit et une dynamique d'action. L'esprit entreprenariale est caractériser par: prise de risque esprit d'initiative force de conviction combativité et ténacité

b: Les déterminant du processus entreprenariale

Investissement de soi: engagement personnel en terme de temps, de finance, de matériel et de connaissance.
Organisation: capable de trouver la meilleur combinaison de ressource et de compétence pour valoriser ses produits.
Le sens de l'innovation: doit être capable de proposer des produits nouveaux, qui n'existent pas ou qui présentent des caractéristiques nouvelles.

c: Les différents phases

1: rechercher l'idée ou une opportunité à exploiter
2: adéquation entre l'idée et le projet personnel
3: valider l'idée en établissant le projet cohérent
4: diagnostic des ressources ou études de faisabilité
5: choix des moyens

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Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 16 septembre 2009 N° de pourvoi: 08-40187 Non publié au bulletin LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué que Mme X... a été engagée entre le 30 octobre 2004 et le 5 mars 2006, en qualité d’employée libre-service, par la société Lidl, selon quatorze contrats à durée déterminée conclus pour remplacer des salariés absents en raison de congés payés, congé-maladie, congé maternité, congé parental d’éducation ; que la relation contractuelle quasi ininterrompue a cessé à l’échéance du terme du dernier contrat couvrant la période du 23 janvier au 5 mars 2006 ; que la salariée a saisi la juridiction prud’homale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l’article L. 1242-1 du code du travail ; Attendu que pour requalifier les contrats liant les parties en un contrat à durée indéterminée et condamner l’employeur au paiement d’une indemnité de requalification, d’une indemnité compensatrice de préavis, d’une indemnité de congés payés et de dommages et intérêts pour rupture abusive, l’arrêt énonce qu’à l’exception d’une courte interruption du 3 au 23 janvier 2005, Mme X... a été embauchée durant seize mois consécutifs, selon quatorze contrats à durée déterminée afin de pourvoir au remplacement d’une dizaine de salariés absents pour raisons diverses, sur trois magasins différents, toujours dans le même emploi de caissière et avec la même qualification, ce qui traduit un sous effectif permanent ; qu’il apparaît ainsi que l’intéressée a bien été engagée pour occuper durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ; Qu’en statuant ainsi, alors qu’elle avait constaté que les contrats de travail avaient tous été établis pour faire face au remplacement de salariés qu’ils désignaient nommément et qui étaient effectivement absents lors des périodes considérées soit pour cause de maladie,….

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A Travers notre cours de gestion de la qualité (ADM-330) dont l’objectif général est de nous permettre de disposer d’une vue large mais précise de l’ensemble des concepts, démarches, outils et normes de qualité nécessaires dans un univers de production ou de service. Nous avons eu à : * Etudier les concepts de base de la qualité totale, les normes ISO, et la mesure de la qualité * Etudier la gestion des processus et l’analyse de la capacité des processus * Etudier les cartes de contrôle et l’importance du client dans….

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Une partie est prélevée pour la rémunération de l’actionnaire sous forme de dividendes. 2-Le management = organisation Dans ce sens, l’entreprise est décrite comme une structure (vivante) qui obéit à des règles : une organisation, un partage des tâches, une circulation des informations. Manager, c’est suivre un plan, respecter des échéances, coordonner les activités des différents acteurs, bref, c’est organiser.….

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Le : 11/02/2012 � � Cour de cassation � chambre sociale � Audience publique du 26 mai 2010 � N� de pourvoi: 08-44923 � Non publi� au bulletin � Cassation � Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de pr�sident), pr�sident � SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s) � � � REPUBLIQUE FRANCAISE � AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS � LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arr�t suivant : � � � Sur le moyen unique : � � Vu les articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1232-1 du code du travail ; � � Attendu que la d�mission est un acte unilat�ral par lequel le salari� manifeste de fa�on claire et non �quivoque sa volont� de mettre fin au contrat de travail ; � � Attendu selon l’arr�t attaqu�, que M. X... a �t� engag� le 2 mai 1980 en qualit� de magasinier par la soci�t� Grand Garage moderne, aux droits de laquelle se trouve la soci�t� La Roche automobiles ; que le salari� a pr�sent� sa d�mission le 3 novembre 2005 ; que le 10 novembre suivant, il a demand� � r�int�grer ses fonctions, ce que l’employeur a refus� ; qu’estimant la rupture imputable � l’employeur, le 4 juillet 2006, M. X... a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir paiement de diverses sommes � titre de licenciement sans cause r�elle et s�rieuse ; � � Attendu que pour dire que la d�mission du salari� devait produire tous ses effets et d�bouter le salari� de ses demandes, l’arr�t retient que contrairement � ses dires, M. X... n’a pas donn� sa d�mission sous le coup de l’�motion ; que s’il a quitt� l’entreprise subitement apr�s un incident avec son chef de service, il a pris sa d�cision � son domicile en ne formulant aucun reproche et en proposant d’effectuer son pr�avis ; qu’il n’avait pas �t� injustement rappel� � l’ordre ; qu’aucun fait de harc�lement moral n’a �t� �tabli � l’encontre de son sup�rieur hi�rarchique; qu’il n’a pas fait reconna�tre l’existence d’une maladie ou d’un accident au titre de la l�gislation….

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Partie 1 : Définition d’une entreprise | La définition d'une entreprise commerciale et privée: Une entreprise est un système économique et social de personnes, organisée pour produire des services ou des biens pour une autre communauté de personnes que l'on appelle clients. L'entreprise commerciale vend ses biens et services dans un système souvent concurrentiel ou en monopole (rare).….

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Il est acquis que chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise peut désigner un délégué syndical. Alors que la loi du 20 août 2008, a entendu reconnaitre le droit syndical dans l’entreprise, en enrichissant les dispositions consacrées à la nomination du délégué syndical. Cependant, le Tribunal d’instance de Brest a déclenché le doute en considérant que certaines dispositions de cette loi étaient comme « contraires au droit communautaires ». C’est pourquoi, La Cour de Cassation est intervenu dans son arrêt rendu le 14 avril 2010. Dans cette affaire, par lettre du 7 septembre 2009, l’union départementale CGT-Force ouvrière du Finistère a notifié à la société SDMO Industries la désignation d’un salarié en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d’entreprise.….

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Un système est un ensemble d’éléments interdépendants (en synergie) En constante relation avec son environnement b) Objectif du gestionnaire «Faire fonctionner ce système de manière optimale en mesurant la performance de l’organisation grâce à divers instruments de contrôle» *Cette évaluation peut se baser sur le rendement financier, la productivité, la qualité, etc. c) L’évolution du système capitaliste et de la gouvernance 1) Le capitalisme industriel «Système économique basé sur….

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. L’organisation de la Cour de cassation. 1. Historique des chambres. A l’origine la Cour de Cassation n’avait que trois chambres : une chambre criminelle pour le pénal, et en matière civile existaient deux chambres : une chambre des requêtes dont le rôle était de filtrer les pourvois.….

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Prescription acquisitive abrégée sur les parties communes 3ème Chambre civile, 30 avril 2003 (Bull. n° 91) Par cet arrêt, la troisième chambre de la Cour de cassation a été amenée, pour la première fois, à statuer sur la question de l’application de la prescription acquisitive abrégée sur les parties communes d’un syndicat de copropriétaires. La cour d’appel avait retenu "que les copropriétaires n’ont pas chacun la propriété du sol de leur lot à titre privatif, de sorte que leur titre de propriété n’est pas un acte qui leur transfère la propriété exclusive du sol, et qu’ils ne peuvent l’avoir prescrite sur le fondement de l’article 2265 du Code civil". Or, la prescription abrégée permet d’acquérir tous les droits réels immobiliers : droit de propriété divise, indivise ou de copropriété (Civ. 22 octobre 1924, DH 1924,66 , Civ.….

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Bachelier en éducation spécialisée en accompagnement psychoéducatif UF. DECOUVERTE DE LA PROFESSION 2. Méthodologie relationnelle MANINI DANIEL. Octobre 2013. Premier précepte d’un médecin….

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Bulletin d’information Diffusion de jurisprudence, doctrine et communications N° 713 Publication bimensuelle 15 décembre 2009 Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS internet Consultez www.courdecassation.fr le site de la Cour de cassation sur En refondant son portail, la Cour de cassation a souhaité : • se doter d’un site dynamique, lui permettant notamment de favoriser la remontée en page d’accueil d’informations de premier plan ; • réorganiser les contenus, accessibles par un nombre limité de rubriques et améliorer l’ergonomie du site pour favoriser l’accès à la jurisprudence et aux colloques organisés par la Cour ; • faciliter la navigation sur le site par la mise en place d’un moteur de recherche ; • apporter des informations nouvelles : données statistiques, liens vers les sites de cours suprêmes de l’Union européenne et du reste du monde, en plus des contenus presque tous repris de l’ancien site. Bulletin d’information C….

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