DROIT CIVIL

la loi: elle fait naître des obligations directement en dehors de toute volonté priver et meme dans un certain nombre de cas contre la volonté d'une personne.
A cette classification la doctrine moderne en preffére generalement une autre , articuler sur 2 notions plus large:

- acte juridique : toute manifestation de vonlonté destiner a apporter des effets de droit a apporter une mofification dans l’ordonnancement juridique , ce peut être soit la manifestation d'une seule volonté ce qu'on appelle alors un acte jurique unilatéral dont le type meme et le testaments, soit l'accord de deux ou plusieurs volonté diriger celle ci vers le meme but ce qu'on appele un acte juridique bilaterale ou plurilaterale dont le contrat et la convention sont les illustrations les plus courantes.
Dans l'expression acte juridique, le therme acte n'a pas le sens materiel qu'il prend quelque fois d'acte écrit de titre (exemple : 1317 du code civil). On précise parfois les deux sens du mots acte en opposant a l'acte instrumentum qui est le titre écrit en lui même, l'acte negocium qui est l'oppertion juridique qu'il renforme

- le fait juridique : événement purement matereil vide de tout contenue volontaire ,soit un agicement animé d'une certaine volonté d'ou d'écoule des effets de droit, des modifications dans l’ordonnancement juridique mais sans que ces effets est ete directement rechercher. Au titre des faits juridique de la premiere espece on trouve par exemple le décé qui ouvre la succession (effet de droit, article 718), au titre des faits jurique de la seconde espèce on trouve le changement de domicile (article 103) qui va substituer un tribunal a un autre (tribunal de grande instance) comme territorialement compétent , divers cas de responsabilité civil releve egalement de cette seconde définition.
On peut affiner l'analyse en ce qui concerne l'acte juridique et la responsabilité.
L'acte juridique, on en a tirer une théorie générale dans le code civil