cour droit civil UFR Montpellier

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 166 (41365 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 22 avril 2014
Lire le document complet
Aperçu du document
Introduction :

Le Droit ce vit au quotidien.

1er ex. Un étudiant qui va chercher son pain au quotidien, il y a déjà acte d’un contrat (verbal).
2ème ex. Un étudiant qui prend un logement, il y a acte de contrat écrit : locataire/bailleur.

On a tendance à penser que le Droit est une contrainte, car s’il n’est pas respecté, peut se retourner contre nous.
Mais il est aussiconsidéré comme un outil de la vie de tous les jours.

Ex. Vente – prêt – travail – bail – etc…

Donc il faut définir le Droit et les Droits :

Définition :

A- Le Droit

Il désigne l’ensemble des règles générales abstraites et impersonnelles imposées par l’autorité publique, en vue de gouverner l’organisation de la société et les rapports entre les hommes.
Ce Droit-là, est désigné par lesjuristes sous la nomination précise : celle du Droit
Objectif

B- Les droits

Les droits désignent les prérogatives que le Droit objectif reconnaît à une personne identifiée. En d’autres termes, c’est la faculté donnée à une personne de faire quelque chose en application d’une règle de Droit.

Ces prérogatives sont très variées :
1 - Le droit de vote
2 - Le droit de propriété
3- Le droitde créances : entre 2 personnes ; d’un côté le créancier et de l’autre le débiteur, le créancier c’est celui à qui on doit de l’argent et le débiteur c’est celui qui doit rembourser la dette. Entre ces 2 personnes, vous avez un rapport juridique, soit un droit de créance.

Ces droits possèdent toujours les mêmes propriétés, ils sont déterminées, particuliers, concrets et personnelles, carpropre à un individu identifié.
Ils peuvent aussi bien porter :
Sur une autre personne identifiée. Ce scénario va porter le nom des droits personnels.
Sur une chose identifiée. Ce scénario va porter le nom des droits réels.
Ces Droit-là, sont désignés par les juristes sous la dénomination précise : celle des droits Subjectifs.

Conclusion :

Le Droit objectif apparaît comme l’ensemble desrègles qui ont pour objet la détermination mais aussi l’attribution et enfin la protection des droits subjectifs.
Le Droit objectif peut permettre de répondre à 3 questions des droits subjectifs :

1° - La détermination : Quoi ?
2° - L’attribution : A qui ?
3° - La protection : Comment ?

TITRE 1 : LA THEORIE GENERALE DU DROIT OBJECTIF 

I. Règle de droit et règle de morale


A.Ressemblances 
1er ex.
Art. 4 des commandements de dieux de l’Eglise catholique : Tu honoreras ton père et ta mère.
Art. 371 du Code Civil : L’enfant à toute âge doit honneur et respect à ses pères et mères.
2ème ex.
Art. 9 des commandements de dieux de l’Eglise catholique : Tu n’auras pas de désires impures volontaires.
Art. 212 du Code Civil : Les époux se doivent mutuellement respect,fidélité, secours, assistance.
3èm ex.
Art 6 du Code Civile : On ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs.

B. Dissemblances

Comment arriver à distinguer la différence entre la règle morale et juridique ?
Les règles juridiques sont obligatoires, mais aussi sanctionnées par l’Etat,
Alors que la règle morale, le caractèreobligatoire est limité à la conscience de chacun des individus.
La règle juridique a pour objectif d’organiser l’ordre social, alors que la règle morale vise à perfectionner l’être humain.

Conclusion :
La distinction est la finalité entre la règle juridique et la règle morale, il existe 3 domaines :
1) Règle commune aux deux
2) Règle réservée à la morale
3) Règle réservée au Droitjuridique :
a) Règles qui gouvernent la circulation automobile.
b) Règles de stationnement et indications d’emplacement autorisés.


II. Règle de droit et règle religieuse

Est-il nécessaire de distinguer la règle juridique et la règle religieuse ? Oui, Pourquoi ?
Parce qu’on s’aperçoit que toutes les sociétés ne font pas la distinction entre les deux, d’un côté le Droit et de l’autre la...
tracking img