Cour droit civil

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  • Publié le : 8 décembre 2010
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Institutions juridictionnelles

Le jugement au sens matériel c’est l’acte par lequel une juridiction se prononce sur les prétentions qui lui on été soumises, seul le jugement qui tranche en gdroit un litige est un acte juridictionnel, seul le jugement contentieux constitue un telle acte à l’exception des jugements gracieux et des actes judiciaires.

B. La forme des actes juridictionnels.Une décision de justice se décompose toujours en 4 parties qui n’apparaissent pas forcément visibles.
_un jugement au sens matériel commence toujours par l’exposé des prétentions respectives des parties et des moyens de fait et de droit qui fondent ces prétentions.
_On trouve ensuite l’énoncé des motifs (raisons) de fait et de droit qui fondent et justifient la décision. L’obligation demotivation est énoncé à l’article 9 du code de la justice administrative, et 455 du code de procédure civile. Cette obligation pèse lourdement sur les juridictions du fond (1er degré et 2nd degré) à telle point que l’absence ou l’insuffisance de motifs justifie le contrôle de la cour cassation, cette motivation permet à la juridiction supérieur d’exercer le contrôle de la décision. La motivation est aussiobligatoire pour les juridictions supérieures ce qui permet aux juges du fond de connaitre la conception de la justice des juges suprêmes, cependant les juridictions de sont pas sujettes à une obligation motivation trop forte.
_ Ensuite vient le dispositif de la décision qui est toujours précédé de « par ces motifs » (pour les juridictions administratives : « décide »). Le dispositif est ladécision proprement dite et l’ordre de s y conformer.
_Il ya finalement la formule exécutoire, l’ordre donner par l’Etat aux autorités dont dépend la force publique de se mettre à la disposition de celle des partie qui veut faire exécuter le jugement, la formule est « la République mande et ordonne à tous huissier de justice de mettre cet arrêt (ou jugement) en exécution ».

C. Les effets desjugements contentieux.

Il y a deux effets principaux : _l’autorité de la chose jugée
_la force exécutoire

_L’autorité de la chose jugée, dès son prononcé le jugement acquiert l’autorité de la chose jugée. Cela revêt deux aspects, un 1er aspect intéresse les partie, c’est ce qu’on appelle l’efficacité proprement dite du jugement, le 2nd intéresse lestiers c’est ce qu’on appelle l’opposabilité du jugement.
L’efficacité de la chose jugée veut dire que le jugement produit des effets à l’égard des parties en ce sens que celles-ci peuvent s’en prévaloir et doivent s y conformer.
L’opposabilité de la chose jugée signifie que ce qui a été jugé peut être opposable à tout le monde, personne ne peut revenir sur ce qui a été jugé (il existe malgrétout la grace), en principe aucune autorité administrative ou politique ne peut revenir sur la décision, le juge lui-même ne peut pas car en prononçant son jugement il épuise sa compétence et est dessaisi de l’affaire.
Deux points doivent être soulignés, la chose jugée est toujours instable pendant un certains temps et l’efficacité de la chose jugée est relative.
Tant qu’une voie de recours peutêtre exercée l’efficacité et l’opposabilité sont provisoire, en revanche lorsqu’un appel est interjeté l’efficacité et l’opposabilité qui s’attachent à l’autorité de la chose jugées disparaissent. Pour que l’efficacité et l’opposabilité d’un jugement soit définitivement active il faut que les voie de recours soit épuisées, le jugement ou l’arrêt dont l’autorité est définitivement acquise estqualifié d’irrévocable ou est passé en force de la chose jugée.
La relativité de la chose jugée, en principe la chose jugée est dotée d’une autorité relative (en matière civile : art 1351 du code civil). Une décision de justice n’a d’autorité définitivement acquise que relativement à l’affaire qui a été jugée et même définitivement acquise l’autorité de la chose jugée ne fait pas obstacle au...
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