Cour droit civil

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  • Publié le : 29 mars 2011
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DROIT CIVIL

(cf .Cours Droit des Personnes 1ère année de Droit)
(Personnalité juridique : personne morale, personne physique)

Introduction générale :

Règle morale et règle juridique :

Le droit est une règle de conduite sociale mais ce n’est pas seule, la morale régit également la vie en société. Le droit diffère de la morale à la fois par son objectif et pas sa sanction. Larègle morale est une règle de conduite individuelle et volontaire qui a pour but la perfection de l’homme. Sa sanction est intérieure et émane de la conscience.

Alors que la règle juridique est une règle de conduite sociale devant assurer l’ordre dans la société elle est sanctionnée par la contrainte.

Néanmoins la morale inspire souvent le droit.

Signification du mot « droit ».

Il adeux sens :

• soit il désigne l’ensemble des règles générales qui s’appliquent actuellement dans un Etat, c’est le droit objectif.

• Soit il désigne l’ensemble des prérogatives particulières dont un individu peut se prévaloir, ce sont les droits subjectifs.

Le droit objectif détermine les droits subjectifs.

Chapitre 1 : Le droit objectif.

C’est l’ensemble des règlesapplicables actuellement dans un Etat.

Section 1 : Les caractères du droit objectif.

Il faut que cette règle ai un caractère générale et un caractère obligatoire.

Le caractère général : la règle de droit est générale et impersonnelle, elle assure l’égalité juridique des citoyens, et elle à également un caractère obligatoire.

Le caractère obligatoire : la règle de droit est obligatoire etsanctionnée par des sanctions pénales et civiles.

Les sanctions pénales indemnisent la société et corrigent le coupable.
Les sanctions civiles :
- les Dommages et intérêts qui sont versés à la victime en compensation d’un préjudice qu’elle a subit.
- la nullité : c’est-à-dire la mise à néant d’un acte juridique qui n’est censé n’avoir jamais existé.
- l’exécution forcée :c’est-à-dire l’emploi de la force publique pour contraindre le débiteur.

Section 2 : Le contenu du droit objectif.

L’évolution des rapports sociaux ont donné lieu à une multiplication des règles de droit, celle-ci a rendu nécessaire l’apparition de classification.
Il est de coutume de présenter deux grandes divisions du droit, le droit national et le droit international d’une part et ledroit privé et le droit public d’autre part.

Le droit international : il s’applique en présence d’un élément étranger dans une situation juridique (personne, contrat…).

Le droit international public : tous ce qui a rapport à l’Etat. C’est l’ensemble des règles applicables dans les rapports des Etats entre eux.
Le droit international privé : il régit les rapports des particuliers entre euxlorsqu’il existe un élément étranger.

Le droit national : c’est le droit en vigueur dans un Etat, c’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports sociaux se produisant un l’intérieur d’un pays.

• Le droit national public : c’est l’ensemble des règles qui organisent le fonctionnement d’un Etat et qui gouverne les rapports de l’Etat et de ses agents avec les particuliers.

Ondistingue différente branches de droit public :

- Droit constitutionnel : il organise les pouvoirs de l’Etat, définit leur rôle et leur relation ; il résulte de la constitution du 4 octobre 1958 (texte fondateur de la 5ème république).

- Droit administratif : il réglemente l’organisation des collectivités publiques (Etat, régions, départements, communes) et des services publics ainsi que leurrapport avec les particuliers.

- Droit fiscal : c’est l’ensemble des règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt les moyens financiers nécessaires pour remplir sa mission. C’est-à-dire redistribuer les richesses créées et servir l’intérêt général.

- Droit pénal : c’est l’ensemble des règles qui détermine les infractions et fixe les sanctions applicables à chaque infraction....
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