cour droit comparé

22755 mots 92 pages
Droit constitutionnel 2

Les régimes constitutionnels étrangers : comparaison des systèmes constitutionnels dans le monde, les grands modèles mais également certains systèmes basés sur ceux-ci tentant d’assimiler à un autre état, une autre culture ce modèle constitutionnel.
Les systèmes de contrôle de constitutionnalité, aujourd’hui on considère la constitution comme une constitution normative, les modèles constitutionnels européens contemporains ont pratiquement tous mis en place un gardien de la constitution comme une cour constitutionnelle, un conseil constitutionnel, un juge toujours analysé sous l’angle de la comparaison.

La méthode de travail : comment travailler ? utiliser des ouvrages en plus des cours : Lauvaux « les grandes démocraties contemporaines »

Introduction :

Au XXIe siècle deux mots sembles régnaient quand on évoque les systèmes politiques étatiques : la démocratie et l’Etat de droit. On les retrouve souvent dans la presse écrite ou dans les médias en général. De fait, après l’effondrement des régimes totalitaires en Amérique latine en 1970, des régimes socialistes parfois dit communistes en Europe de l’est dans les années 80 et 90, les révolutions du printemps arabe, ces révolutions attesteraient de ce mouvement inexorable vers la démocratie.
Un politologue américain, Huntington, a même pu évoquer en 1991 dans un de ses ouvrages l’idée de vague pour qualifier ces différentes étapes de diffusion de la démocratie.
Le corolaire de la démocratie serait, par ailleurs, l’état de droit et le symbole même de cet état de droit serait que tous les états, dans leur processus de soumission au respect du droit se doterait d’une cour constitutionnelle. On aurait un processus de mise en place d’un gardien de la constitution.
Ces termes de démocratie et d’Etat de droit sont très souvent utilisés dans les médias de manière imprécise et floue. Très souvent on assimile démocratie et Etat de droit or ces deux termes ne signifie

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