Cour droit constitutionnel l1 s1

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Droit Constitutionnel

Introduction générale

Qu'est ce que le droit constitutionnel?

→dèf: c'est le droit appliqué ou relatif à la Constitution et aux institutions politiques.

Qu'est ce que le droit?

-plusieurs significations
-3 choses différentes:
1 individu à des droits (droits subjectifs), qui s'applique à l'ensemble des individus.
Différents droits: ensemble de règlesjuridiques, de normes qui est cohérent.
Le droit et ses différentes branches sont des sciences, des domaines de réflexion dans lesquels des méthodes spécifiques sont applicables.
-individus ont des droits constitutionnels: faculté qu'une personne détient en vertu d'un Constitution.

Pers physique:qualification juridique d'un individu.
Pers morale: entité abstraire qui en tant que telle est soumisà un régime juridique (ex: sociétés, Etat, régions, associations,...).

Les individus ont des droits constitutionnels qui se rapportent aux collectivités locales (ex: droit de propriété,...)
Le Conseil Constitutionnel à un rôle spécifique dans le droit constitutionnel, il vérifie que les lois soient conformes à la Constitution et à la DDHC, il actualise les droits, les principes.

→ledroit constitutionnel est l'ensemble de règle résultant de la Constitution et sont applicables aux institutions politiques.
→le droit constitutionnel, en tant que science est l'ensemble des méthodes appliquées à l'étude des règles constitutionnelles.

A. L'évolution de la discipline

La discipline est jeune. Les Constitutions naissent à la fin du XVIII, afin de créer un Etat, il faut écrire unacte en évoquant son organisation. Période de Constitutionnalisme: réflexion sur l'utilité de textes pour organiser et encadrer l'Etat.

L'enseignement du droit constitutionnel jusqu'au XX.

1763: 1ere Constitution effectué par les colons britanniques qui veulent créer les futurs Etats Unis.
Rébellion contre l'Angleterre sur l'idée du paiement d'un nouvel impôt, qui n'est pas consenti parle peuple colonisé aux Etats Unis car ces derniers n'ont pas élu un représentant. Le nouvel impôt serait donc inconstitutionnel: guerre d'indépendance qui mènera à une élection du Congrès( 13 colonies britanniques).

4 juillet 1776: déclaration d'indépendance des Etats Unis qui dit que le peuple a le droit de changer la forme du gouvernement quand celui-ci ne respecte pas le droit des hommes.Art 4 de la Constitution française: droit imprescriptible contre l'oppression.

Chaque colonie britannique va constituer son mode de gouvernement puis elles vont se rassembler.

17 septembre 1787: création des Etats Unis d'Amérique avec une seule et même Constitution.

1789: période de trouble en France.

27 avril 1789: Louis XVI convoque les Etats Généraux qui vont se doter d'uneAssemblée Nationale.

26 août 1789: DDHC: acte fondateur de la France moderne.

3 et 14 septembre 1791: 1ere Constitution française: peu appliquée car Monarchie Constitutionnelle.

Juillet 1792: Louis XVI est renversé.

Juin 1793: Constitution de la Iere République.
Par la suite, il y eu plusieurs Constitutions différentes en France.

1797: 1er manuel de droitconstitutionnel-Italie.

1784: 1er cours de droit constitutionnel-France: description du droit constitutionnel + rapports entre les institutions.

1875: 3 textes: lois constitutionnelles qui resteront en vigueur jusqu'en 1940.

Les mutations du droit constitutionnel depuis 1890.

XIX: bcp de changements politiques: réflexion sur ce qu'est une Constitution? - naissance de la théorie du droitconstitutionnel.

1940: France: l'Etat a failli ne plus pouvoir assurer la sécurité.
Les auteurs critiquent les institutions et mettent l'accent sur les conflits, …
on mêle 2 théories, le droit constitutionnel et la science politique.

1970: France: surgit le juge constitutionnel: la loi est la norme idéale et parfaite, car elle exprime la volonté générale.
Bouleversement: naissance d'une...
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