Cour droit constitutionnel

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#Mardi 18 janvier 2011

Droit constitutionnel

Chapitre 1: Les origines de la Ve République.

Section 1: Les leçons du passé.

La IIIe République débute en 1875, et se termine en 1940, quant à la IV République elle se situe entre 1946 et 1958.

Pendant ces deux régimes, on observe une dérive du régime parlementaire qui va se manifester par une concentration du pouvoir entreles mains du Parlement. Cette dérive rapproche les deux régimes du régime d’assemblée.

L’inconvénient de cette domination du Parlement est l’instabilité ministérielle permanente. L’Assemblée va renverser régulièrement le Gouvernement, cela pose un problème d’efficacité gouvernementale.

De 1875 à 1958, c’est une période où l’on va pratiquer le parlementarisme à la française, ie ladomination du Parlement. En 1958, on a la volonté de rompre avec cette dérive parlementaire.

Sous-section 1: La IIIe République.

§1: Les débuts hésitants de la IIIe République.

A. L’impossible restauration de la monarchie.

Le régime qui précède la IIIe République est le Second empire qui s’effondre en septembre 1870. Les lois républicaines de la IIIe République datent de 1875. Entre 1870 et1875, c’est une période d’incertitude. On s’est posé la question de quel régime devait être mis en place.

Le 2 septembre 1870, c’est la défaite des armées de Napoléon III face aux troupes prussiennes à la bataille de Sedan. Cela va entrainer l’abdication de Napoléon III, ie qu’il renonce à son titre d’empereur. Le 4 septembre 1870, des députés républicains modérés proclament la République etmettent en place le gouvernement provisoire de la République française. La logique serait alors de mettre en place des institutions, et donc de rédiger une Constitution.

Mais ce gouvernement provisoire n’a pas de légitimité puisqu’il s’est auto-proclamé. De plus la guerre n’est pas terminée, aucune armistice n’a été signée avec la Prusse. L’opinion française est en effet divisée sur la questionde la poursuite de la guerre contre les prussiens.

Le gouvernement provisoire décide alors d’organiser des élections qui auront lieu le 8 février 1871. Deux camps principaux vont alors s’affronter, les républicains, favorables à la poursuite de la guerre, et les monarchistes, favorables à la signature de la paix. Quant aux bonapartistes, ils ne sont pas dans une position de force depuis ladéfaite de Napoléon III.
Ce sont les monarchistes qui remportent les élections, mais ils sont divisés entre eux. Il y a en effet le camp des légitimistes, et les orléanistes.
Les légitimistes soutiennent le Comte de Chambord, petit fils de Charles X.
Quant aux orléanistes, ils soutiennent le Comte de Paris qui est le petit-fils de Louis-Philippe d’Orléans.

Les monarchistes ne vont pasparvenir à se départager, c’est donc une difficulté majeure. Ils décident alors ensemble de laisser cette question constitutionnelle en suspend lors du Pacte de Bordeaux. Ils renvoient alors la rédaction de la Constitution à plus tard. La République provisoire se maintient.

B. Implantation provisoire de la République.

Le 12 février 1871, Adolphe Thiers est nommé chef du pouvoir exécutif de laRépublique française. Thiers est un républicain modéré, il fait l’unanimité. Il a une grande autorité depuis la Monarchie de juillet, avant le Second Empire. Il est nommé pour assurer la gestion des affaires urgentes, comme négocier la paix avec l’Allemagne et gérer le pouvoir exécutif jusqu’à l’adoption d’une Constitution.

A. Thiers va être confronter à la Commune de Paris fin mars 1871,avec une insurrection du peuple Parisien qui est majoritairement républicain et qui veut donc la poursuite de la guerre. Thiers rétabli l’ordre après un bain de sang.

Les Monarchistes sont satisfaits de la manière dont Adolphe Thiers a mis un terme à l’insurrection, en récompense, ils vote une loi lui donnant le titre de Président de la République. C’est la loi du 31 aout 1871 proposée par...
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