Cour droit des bien

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Droit des biens

Vendredi 22 janvier 2010

Introduction

Si l’on voulait définir le droit des biens, on pourrait dire qu’il est le droit des rapports entre les hommes et les choses mais aussi le droit du statut des choses. Autrement dit, pour le droit des biens on va opérer par des classifications, par exemple on qualifie de « meuble » ou d’ « immeuble », ou un « bienintellectuel ». Cette chose une fois classée, une fois étiquetée, va être ma propriété ou non. Ensuite, selon le droit que j’ai sur cette chose (droit de propriété, droit d’usage,…) et selon la nature de la chose, je peux en faire ceci ou cela ou pas.

Tous les biens sont des choses, mais toutes les choses ne sont pas des biens. On peut dire qu’un bien est une chose qu’il est utile etpossible de s’approprier. Ce droit des biens est un des fondamentaux du droit civil. Carbonnier décrivait le droit des biens comme l’un des piliers du droit. On pourrait même dire que le droit des biens est presque un préalable au droit des obligations.

En regardant le code civil : le livre I est consacré aux personnes et le livre II concerne les biens est les différentes modifications de lapropriété. Dans le livre III on constate les différentes manières dont on acquière la propriété. C’est bien la preuve que le droit de propriété est fondamental car le code civil envisage tout à travers ça. L’essentiel du code civil est ordonné autour des biens.

Cela peut s’expliquer par le fait que selon Hegel, « L’essence de l’homme est dans l’avoir ». C’est Carbonnier qui disait que« Le sens de la propriété est très fort dans la nature humaine et il se constate notamment chez le très jeune enfant ». L’appropriation est au fondement de l’activité humaine.

Le droit des biens est le droit de la liberté car l’idée est que la propriété rend libre, l’homme fait ce qu’il veut de ses biens. Le propriétaire va utiliser sa chose comme il l’entend « en jouir de la manière la plusabsolue, pourvu qu’il n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou le règlement » selon l’article 544 du code civil. Une autre idée retrouvée est que l’homme pour être dotée des vertus de l’humanité doit avoir les moyens de subvenir de ses besoins et aux besoins de sa famille. Jusqu’à présent, le meilleur moyen que l’on ait trouvé pour cela est le droit de propriété. Il n’y aurait d’équité et dejustice que sur la base fondamentale de la propriété.

En conséquence, le droit de propriété a été érigé en droit fondamental, en droit de l’homme, par exemple dans l’article 1er du 1er protocole à la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l’Homme qui garantit aux personnes la protection de leurs biens. La charte des droits fondamentaux de l’union européenne consacre dansarticle 17 au titre de droit fondamental le droit de propriété.

Concernant la constitution c’est selon l’article 66 alinéa 2 que le droit de propriété est une liberté fondamentale dont la protection est confiée au juge judiciaire qui est le gardien des libertés individuelles.

En définitive on s’aperçoit que le droit de propriété garantit l’Etat, c’est donc un droit de l’homme est ilest au cœur du « lien social », des relations entre les hommes dans la société.

Rousseau : « Le respect des droits de propriété de chacun garantit la liberté de tous ».

Ce droit des biens est aussi au fondement de l’activité économique. Par exemple, en distinguant ce qui peut être un bien et ce qui ne peut pas être un bien, le droit va déterminer la sphère, l’étendue du commercejuridique et donc qui peut faire l’objet d’un échange marchand. Ainsi, le droit, en disant que telle chose est appropriable va faire la part entre ce qui peut être marchandisée et ce qui ne peut pas être échangé sur un marché. Le corps humain et les produits du corps humain ne sont pas, selon l’article 16 et suivant du code civil, des « marchandises ». Ils ne peuvent pas faire l’objet d’une...
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