Droit des biens

Vendredi 22 janvier 2010

Introduction

Si l’on voulait définir le droit des biens, on pourrait dire qu’il est le droit des rapports entre les hommes et les choses mais aussi le droit du statut des choses. Autrement dit, pour le droit des biens on va opérer par des classifications, par exemple on qualifie de « meuble » ou d’ « immeuble », ou un « bien intellectuel ». Cette chose une fois classée, une fois étiquetée, va être ma propriété ou non. Ensuite, selon le droit que j’ai sur cette chose (droit de propriété, droit d’usage,…) et selon la nature de la chose, je peux en faire ceci ou cela ou pas.

Tous les biens sont des choses, mais toutes les choses ne sont pas des biens. On peut dire qu’un bien est une chose qu’il est utile et possible de s’approprier. Ce droit des biens est un des fondamentaux du droit civil. Carbonnier décrivait le droit des biens comme l’un des piliers du droit. On pourrait même dire que le droit des biens est presque un préalable au droit des obligations.

En regardant le code civil : le livre I est consacré aux personnes et le livre II concerne les biens est les différentes modifications de la propriété. Dans le livre III on constate les différentes manières dont on acquière la propriété. C’est bien la preuve que le droit de propriété est fondamental car le code civil envisage tout à travers ça. L’essentiel du code civil est ordonné autour des biens.

Cela peut s’expliquer par le fait que selon Hegel, « L’essence de l’homme est dans l’avoir ». C’est Carbonnier qui disait que « Le sens de la propriété est très fort dans la nature humaine et il se constate notamment chez le très jeune enfant ». L’appropriation est au fondement de l’activité humaine.

Le droit des biens est le droit de la liberté car l’idée est que la propriété rend libre, l’homme fait ce qu’il veut de ses biens. Le propriétaire va utiliser sa chose comme il l’entend « en jouir de la manière la plus