Droit des contrats

Le droit des contrats fait parti du droit des obligations tout comme le droit de la responsabilité civil et le droit des quasi contrats.
P1 / L’obligation
Qu’est-ce qu’une obligation et quels sont ses faits générateur ? Et enfin quels sont les objets de l’obligation ?
A-La notion d’obligation
L’obligation désigne un lien entre deux individus, le débiteur et le créancier par lequel le premier doit accomplir une prestation au profit du second. Trois éléments constitutifs ressortent de cette constitution : • En premier lieu, l’obligation est un lien entre deux personnes (débiteur-créancier) et, ce lien est de nature personnel et non d’un lien entre une personne et une chose comme un lien de propriété ou d’un lien entre deux choses comme c’est le cas avec les servitudes cad d’un lien réel. • En deuxieme lieu, l’obligation tente à l’accomplissement d’une prestation qui consiste soit en une action par exemple réparer un véhicule ou verser le prix d’une chose que l’on achète soit en une abstention par exemple, s’abstenir de concurrencer une personne dans une activité commercial. L’obligation peut être appréhendée de deux points de vue, du point de vu du créancier l’obligation se nomme créance. Ainsi le client d’un réparateur est titulaire d’une créance de réparation et le réparateur est titulaire d’une créance de prix. De même l’acheteur est titulaire d’une créance de délivrance contre le vendeur et le vendeur est titulaire d’une créance de prix. Du point de vu du débiteur l’obligation se nomme la dette. Ainsi, le client d’un réparateur est titulaire d’une dette de prix envers le réparateur et ce dernier est tenu d’une dette de réparation. La créance et la dette sont les deux revers d’une même médaille, les deux facettes de l’obligation. • En troisième lieu, l’obligation est un devoir pour le debiteur. Il faut distinguer deux choses : c’est une chose de dire que le debiteur est tenu d’une prestation, s’en est une autre de savoir si l’on